Continuités ou ruptures ? Cour de cassation en France. Cour suprême au Maroc et en Tunisie (Publication 2010)
vendredi 7 mai 2010 par
Fabre, Martine, « Les accidents du travail : Une norme coloniale à l’épreuve de l’indépendance »
Article extrait de Continuités ou ruptures ? Cour de cassation en France. Cour suprême au Maroc et en Tunisie
- Martine Fabre, Accidents du travail, 2010
Ouvrage publié sous la dir. de Bernard Durand et Martine Fabre, 2010, Lille, Centre d’histoire judiciaire (Histoire de la justice).
Lire aussi la note méthodologique du Programme de recherche dont ce livre publie les résultats Cour de cassation et Cour suprême : Continuités ou ruptures dans la jurisprudence du Maroc (GIP:Contrat n° 27.01.15.29)
- NoteDeSynthèse Cour de Cassation, 2010
Dominique Taurisson-Mouret
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