Le juge et l’Outre-mer : le royaume d’Aiétés : produire de l’ordre

Face à la difficulté de régler – en nuances - les affrontements de Valeurs entre civilisations - ce qu’implique la colonisation - il est d’autres domaines pour lesquels le législateur a eu en vue un ordre public moins nuancé, qu’il a voulu hors de discussion. Dans ces circonstances, le rôle du juge devient plus complexe car il doit assumer le respect des interdits sans pour autant renoncer, au gré des affaires qui viennent devant lui, à inviter le législateur à les réorienter, ou à les compléter. Ici, il ne s’agit plus pour lui de mesurer les intérêts réciproques entre indigènes et citoyens, opposés dans un conflit, mais de prendre en compte majoritairement une législation « d’interdits » dont on voit bien qu’ils frappent très majoritairement les « sujets ». Le rôle du magistrat, va venir nuancer un ordre colonial perçu comme absolu mais qui affronte des résistances diverses. Avec ses priorités théoriques, commandées par le besoin d’ordre et le refus du désordre, le « royaume colonial » est, pourtant, de fait, condamné à tolérer le « désordre ». Le juge est chargé, comme aurait dit un préfet de police de la Sconde République, de « faire de l’ordre avec du désordre » puisqu’il lui faudra, face à une législation « autoritaire » et « inégalitaire », dire parfois jusqu’où l’inégalité peut être acceptée, si les conditions d’application de la loi sont pertinentes et si l’on doit revoir les interdits.
Face à l’immensité des champs à parcourir, le volume consacré à ces approches, ne peut donner qu’une image réduite d’une activité judiciaire qui va de son… exclusion pure et simple à une docilité contrainte à l’ordre de la loi, en passant par tous les degrés intermédiaires qui vont de la collaboration à la résistance ! Et si ce volume est placé sous le signe de l’autorité et d’une magistrature passablement conduite à n’appliquer que, rien que et tous les textes, il est bon de constater que dans ces domaines aussi, ceux où la soumission des populations est impérative parce que les injonctions du pouvoir côtoient l’ordre public, il est des occasions où le juge reprend un peu de liberté.

Bernard Durand

 Sommaire

Introduction

 Chapitre 1 – Le juge et la soumission au travail

Hervé Pujol D’Hispaniola à la Nouvelle-Espagne : expansion coloniale
et techniques d’encadrement de la main d’œuvre
indigène

Fabien Valente L’indemnisation des accidents du travail dans les colonies

Martine Fabre Le juge et la « désertion » de l’engagé en Indochine

Samba Thiam Les conflits du travail à l’époque coloniale au Sénégal

 Chapitre 2 – Le juge et la répression des interdits

Bernard Durand Vive l’absinthe ! A bas la loi qui en interdit la vente

Jean-Louis Bilon Une discrimination judiciaire à Madagascar

Bernard Durand La répression du jeu en Indochine

Martine Fabre La condamnation des indigènes aux travaux forcés
ou à la relégation

 Chapitre 3 – Le juge et l’insoumission aux exigences de l’économie

Jacqueline Dumoulin Le Conseil d’état, les israélites algériens sujets ou
citoyens français et les impôts arabes

Blaise Ngando La contrainte par corps au Cameroun, de la
Colonisation allemande au mandat franco-britannique

Jacqueline Dumoulin Au-delà des impératifs économiques et forestiers :
le juge en Algérie

Carine Jallamion Le juge et le règlement des faillites