Histoire du Droit des colonies

Un magistrat français à la la Cour suprême du Maroc (1957)

Dominique Taurisson-Mouret — 2010-12-10T15:27:08Z

En 1956, le Maroc devient indépendant, mais il est acquis que certains français apporteront une aide technique. Pour ce qui est de la justice, le 5 octobre 1957, la France et le Maroc signent une Convention judiciaire par laquelle le Gouvernement français s'engage à mettre à la disposition du Gouvernement marocain, sur la demande de celui-ci, les magistrats français nécessaires au fonctionnement des juridictions du Maroc. Cette coopération prendra fin au 31 décembre 1965. Sera alors consacrée l'« arabisation » de la justice, les décisions seront rédigées en arabe et les juges en poste seront, du moins à la Cour Suprême, d'origine marocaine.

Voici l'exemple d'un contrat de recrutement de magistrat à la Cour suprême du Maroc :

Le chemin de fer portatif

Dominique Taurisson-Mouret — 2010-11-24T09:57:54Z

Tribunaux : Afrique, Maghreb, Madagascar

Dominique Taurisson-Mouret — 2010-10-18T13:57:00Z

Alger, Palais de Justice et Rue de Constantine

Majunga, Madagascar, Palais du Tribunal

Sénégal, Palais de Justice

Tribunal de Cotonou, Bénin/Dahomey

Tribunaux en Indochine

Dominique Taurisson-Mouret — 2010-10-17T14:03:00Z

Un jugement de pirates

Le mandarin de la justice

Interprètes de la Résidence de Hanoi

Images extraites du site : Les photos du Docteur Hocquard ou le Vietnam en 1884-1885

Une Mariane noire ?

Dominique Taurisson-Mouret — 2010-01-04T14:03:33Z

Proposition d'un lecteur de Climats. France et Outre-Mer, n° 87, mercredi 13 août 1947…

Souvenirs du sénégal

Dominique Taurisson-Mouret — 2009-10-28T16:06:12Z

Decressac-Villagrand, Marcel, Souvenirs du Sénégal : lettres sur la Gambie et la Casamance, Guéret, P. Amiault, 1891. (voir version Gallica)

« […] Je désire simplement présenter au lecteur les études que j'ai faites pendant mes deux années de séjour en Sénégambie (1884-1886). Je tenais seulement à constater que la multiplicité des récits de voyages plus ou moins apocryphes font un tort énorme aux publications sincères.
A défaut d'un style pur auquel je ne puis prétendre, n'étant pas écrivain j'offre des
notes exactes, et que je crois fort intéressantes, sur les mœurs, les coutumes et la religion des peuplades habitant la Casamance.
Plusieurs de ces notes paraîtront invraisemblables tant elles sont bizarres ; et cependant je les garantis toutes vraies, car toutes je les ai prises. »

Extraits ...

p. 57-58
« Exécution d'un voleur
[…] nous mouillons en face de Goudoum. Je surveille le débarquement et m'aperçois qu'il me manque deux sacs de plomb que j'avais placés la veille dans la marmite des hommes, plus un pain que le commandant avait eu l'obligeance de me donner.
Je fais immédiatement fouiller tous les sacs et je retrouve mon bien dans celui d'un mulâtre portugais, déserteur du poste de Farine, un nommé Manoël je crois. Je le fais débarquer avec moi et une fois à terre, j'ordonne de lui attacher les bras et les jambes, puis les bras aux jambes afin qu'il ne se sauve pas. Sur ces entrefaites, le patron descend et me montre deux fortes courroies que Manoël lui avait volées. Comme je pouvais l'envoyer au commandant, je dis au patron de lui administrer cinquante coups de courroie et de le relacher.
On lui ôte son pagne et que voit-on : Une livre de chocolat qu'il m'avait également volée. J'augmente la dose de vingt-cinq coups, et malgré ses cris, les soixante-quinze coups lui sont administrés par le patron qui se venge en même temps du vol de ses courroies.
L'exécution finie, je le fais relâcher, garde son sabre et ne l'ai jamais revu. »

p. 115
« Voleur et débiteur
Lorsqu'un noir vole ou ne paye pas ses dettes, le volé ou le créancier réunit quelques amis, va s'embusquer près du village du voleur ou du débiteur et saisit le premier individu qui sort, l'emmène et ne le rend que lorsque le vol ou la dette ont été restitués.
Ce moyen réussit toujours, car tout le village tient à honneur de ne point laisser un de ses membres aux mains de ses ennemis. Aussi les parents et amis du voleur ou débiteur, sont-ils les premiers à le forcer à s'exécuter. »

p. 139-140
« […] En somme, de tout ceci il résulte que, quel que soit le culte en honneur dans ces pays, les Marabouts et les sorciers ne font rien pour rien, et toute leur science consiste à se faire payer tribut.
Les chefs et tous les noirs en général suivent cette excellente méthode. Il m'est arrivé aussi plusieurs fois de remetre l'accord entre de simples noirs, voire même des chefs, toujours en payant les pots cassés. Sitôt qu'un différent existait, on venait me trouver et les partis ne s'en allaient jamais d'accord sans m'avoir extorqué du plomb, de la poudre, du tabac ou de l'eau-de-vie. Comme les plaideurs s'en trouvaient fort bien, ils se disputaient à propos de bottes et même à propos de rien. »

p. 147-148
« Mœurs des Mandingues
Jugement de Dieu
Ils ont une manière de s'en rapporter au hasard, qui rappelle notre jugement de Dieu. Ils lui donnent le nom de Tawat ou Tawet.
Les accusés doivent lécher par trois fois une barre de fer rougie au feu.
Il y en a qui trouvent le moyen de ne pas se brûler !
Le vol est puni très sévèrement chez tous les noirs. Les uns coupent un doigt ou une oreille au voleur, s'il y a récidive, l'autre doigt ou l'autre oreille y passent. Quelquefois le bras ou le pied suivent.
Si le voleur est pris « flagrante delicto » il est à la merci du volé qui peut le tuer, le vendre ou le garder comme esclave.
Malgré ces peines sévères, le vol fleurit dans toute la rivière… chez les Mandingues surtout. »

p. 178-179
« Le patient [qui a bu du talit] souffre d'une chaleur intolérable dans la poitrine, et ceux qui l'accompagnent lui donnent de l'eau à boire, lui en jetant également sur le corps afin d'amener la transpiration.
Si le patient rend, il est sauvé. Dans ie cas, contraire, celui qui s'y refuse est forcé de quitter le pays s'il ne veut périr brûlé dans sa case. La chaleur augmente, il court pour faire diversion à son mal puis tombe.
Une agonie atroce lui crispe les nerfs qui se raidissent dans un dernier spasme, il est mort.
Généralement le mort reste sans sépulture. Chaque fournée comprend de cent à deux cents personnes dont un tiers seulement subissent l'épreuve.
Il y a des enragés qui la subissent plusieurs fois. Ceux qui font un cadeau, secret bien entendu, ne boivent pas le vrai talit ; on leur donne un breuvage
anodin.
Les Bagnouns et les Baltes le boivent également.
Les Balotes ne sont ni Diolas ni Bagnouns, il forment une peuplade à part bien qu'enclavée entre les deux autres. Ils habitent la rive droite de la rivière de Cajinol), en face des Diolas Floups ou mangeurs d'hommes.
Avant de boire le talit, ils prennent du riz afin de faciliter les vomissements.
Voici des chiffres qui vous donneront une idée de la force du poison. Une fois à Zeguinchor, 26 personnes sur 44 moururent.
Outre ceux qui y vont de plein gré, il y a ceux qu'un signe a désignés. Ce signe est connu de tous. C'est une croix faite avec la branche épineuse d'un arbuste blanchâtre et sans feuilles, et une autre branche d'un arbuste épineux également. D'autres disent trois épis de mil.
Celui qui voit ce signe dans son champ ou sur sa maison doit aller boire le talit dans l'année s'il ne veut être brûlé vif dans sa case.
Un accusé qui veut se disculper doit boire le talit.
S'il en échappe, il peut demander une indemnité a son accusateur ou le forcer d'en faire autant.
Les Diolas ont un autre genre d'épreuve. »

p. 180
« L'accusé prende un os de poulet, os désigné pour ce genre d'épreuve (un os de l'aile je crois), l'avale et boit une calebasse d'eau.
Ceci fait, il doit causer, se confesser en quelque sorte, et boire encore une calebasse d'eau, puis recauser, reboire, etc. jusqu'à ce qu'il rende l'os de poulet, ou meure par suite de la trop grande quantité d'eau avalée.
Sur ce point il y a discussion.
Les uns disent que le patient avale un os, les autres qu'il mange un poulet avec du riz. Dans les deux cas, il absorbe une énorme quantité d'eau. »

Justice au Soudan, 1892-1893

Dominique Taurisson-Mouret — 2009-10-14T14:17:24Z

Bonnetain, Raymonde, Une Française au Soudan sur la route de Tombouctou, du Sénégal au Niger, présent. de J.-M. Seillan, L'Harmattan, 2007 (Autrement mêmes, p. 126-127

A Bafoulabé (Près de Kayes)
« […] Bafoulabé m'apparaît sans autre utilité que celle d'abriter, grâce au très relatif confort de son poste, le commandant du cercle, c'est-à-dire le le monsieur qui perçoit l'impôt de la Province, rend la justice aux indigènes et, par exemple, fait restituer à leurs maîtres « légitimes » les « esclaves » qu'on leur a volés.
Tel est du moins un des cas que j'ai vu porter devant ce juge de paix militaire. Et, entre parenthèses, cette façon de plaider gratuitement devant un seul juge qui, connaissant le pays et ses langues, ne peut être trompé par des interprètes toujours achetables, et qui tranche les débats en accommodant l'équité, nos façons de voir, notre code et les habitudes locales, m'a semblé très sage, - très politique. [Note de l'auteur : Je parle ici des plaideurs noirs. Quand il y a des plaideurs blancs comme à Kayes, il faudrait que l'officier sût un peu de droit, ce qui n'est pas. D'où des jugements effarants. ]
Au surplus. j'ai souvent entendu dire à mon mari [1] que la désaffection des Annamites de Cochinchine pour nous, leurs libérateurs, provenait de ce que, un beau jour, nous avions substitué notre magistrature, esclave de la forme, et notre justice (coûteuse et incompréhensible à des cerveaux exotiques) à la justice primitive que rendaient nos administrateurs sortis d'un collège local et spécial où ils avaient appris leur métier. Ceux-ci parlaient la langue des plaideurs, jugeaient vite et sans frais.
On les a remplacés par des licenciés en droit arrachés par la faveur officielle aux délices du boulevard (souvent le boulevard Saint-Michel) ; et, devant ces peaux-de-lapin qui veulent être solennelles, devant ces toges, devant cette barre (de chêne), devant ce Christ, les pauvres Indo-Chinois bouddhistes sont effarés. Plaidoiries, réquisitoires et résumé en français ; des semaines d'attente ; des jours perdus en deplacements, etc., ils n'y comprennent rien ! Qui profite de la réforme ?… L'interprète que payent tous les plaideurs !…
On m'avait conté ça (je reçois tant de coloniaux à mon jour, amis de mon mari ou de mon beau-frère !), et ça ne m'avait point frappée. Aujourd'hui, cela me revient et je pense que si, sous couleur d'enlever le Soudan à des militaires, peu pacificateurs et colonisateurs puisque guerriers par profession ou vocation, on y apporte tout ce qui fleurit ailleurs, la magistrature et nos mœurs ou traditions judiciaires, on mécontentera et on irritera le noir comme on l'a fait, paraît-il du Cochinchinois, et ce pour le seul résultat d'enrichir les interprètes, qui deviendront ici les plus gros propriétaires fonciers, comme ils le sont déjà dans notre Extrême-Orient. »

[1] Paul Bonnetain, correspondant du Figaro, reporter au Tonkin en 1884-1885 sur les traces des troupes françaises, avait décroché une mission « scientifique » au Soudan commanditée par le ministère de l'Instruction publique et le sous-secrétariat d'État aux Colonies. il était chargé par le premier « d'étudier, au Soudan, les questions relatives à l'ethnographie des peuples habitant notre colonie » ; le second l'invitait à se rendre à Kayes, la capitale d'alors, pour y aider « M. Penel dans la préparation du code de justice indigène, ce qui permettrait d'achever beaucoup plus tôt cette œuvre importante »

Le travail aux colonies vu de la Métropole…

Martine Fabre — 2009-09-30T13:26:30Z

Extrait de la Quinzaine coloniale, 25 novembre 1903, p. 741.

Un article anonyme à charge contre M. Dubief rapporteur du Budget qui souhaite réglementer le travail aux colonies et donner des garanties aux indigènes.

Parlant des garanties offertes aux patrons, l'auteur affirme :

« En France, à ces garanties légales viennent s'ajouter les garanties morales qu'assurent au patron le respect de la parole donnée par l'ouvrier, le point d'honneur professionnel… Aux colonies, rien de semblable. On n'a pas à sa portée une main-d'œuvre de rechange, les sanctions civiles sont illusoires ; et la notion de fidélité aux engagements pris est absente chez des populations qu'une longue habitude de l'oppression a conduites à considérer comme licites tous moyens d'échapper à l'autorité même la plus légitime. Au fond il n'y a dans tout cela qu'une question de psychologie et toute la question se ramène à savoir si le Malgache, si le Cafre, si l'Annamite ont une moralité et une mentalité comparables à celle des français de l'an de grâce 1903. Si oui, que faisons nous chez eux ? si non, peut-on parler d'égalité de traitement là ou, par ailleurs, tout est inégalité et cette prétendue parité ne constituerait-elle pas, pour les employeurs européens, la plus choquante et la plus injuste des infériorités ? »

Colonies et littérature populaire…

Webmestre — 2009-09-30T13:21:52Z

Extrait de : Chasseurs de gorilles, R. M. Ballantine, Nelson éditeurs, 1931, p. 46.

Les chasseurs qui ont tué un léopard rencontrent une tribu et un commerçant portugais.
« À ce moment les nègres s'approchèrent du Portugais. Leurs yeux brillaient. Leurs faces noires s'allumaient de convoitise. Ils posèrent plusieurs questions rapides, en montrant le bois d'où nous venions.

–Ils voudraient savoir où vous avez laissé la carcasse de votre victime et surtout si vous avez enlevé la cervelle, dit la marchand en se tournant vers moi. Vous ignorez sans doute que ces peuplades sont la proie à la superstition »
Après les explications du commerçant, les chasseurs expliquent où se trouve la carcasse du léopard et le livre poursuit : « Aussitôt, avec des cris d'enthousiasme, battant l'air de leurs grands bras, ils s'élancèrent au galop, ressemblant beaucoup plus à une bande de singes qu'à des êtres humains.

–Quels drôle de types ne put s'empêcher de dire Pierre.

–Certainement, approuva le marchand. Ils sont bizarres, mais dignes d'affection, car ce sont des grands enfants simples et bons, sauf cependant quand ils se livrent à leurs pratiques superstitieuses. Alors ils se transforment du tout au tout et deviennent de véritables démons et commettent de tels actes de cruauté que l'on a la sang glacé rien que d'y penser. »

Image typique

Martine Fabre — 2009-05-06T09:54:44Z

Le roi et sa cour