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5e séance du séminaire « perspectives comparatives sur les droits des peuples autochtones » : les peuples autochtones & le défi environnemental :regards croisés entre l’Inde et et le Chili (8/03/2012)

samedi 3 mars 2012, par Dominique Taurisson-Mouret

5e séance du séminaire « perspectives comparatives sur les droits des peuples autochtones » : les peuples autochtones & le défi environnemental :regards croisés entre l’Inde et et le Chili

Le séminaire se tiendra le jeudi 8 mars, de 9h à 13h en salle du conseil A, bât. Le France, 190-98 av. de France (sous-sol)

  • Leslie CLOUD (juriste, SOGIP), Limites et défis de la mise en œuvre des droits des peuples autochtones à la participation à la gestion des ressources naturelles et culturelles au Chili

Cet exposé se propose d’analyser les droits territoriaux des peuples autochtones du Chili, en particulier Mapuche et Rapa Nui, ainsi que l’évolution de leur participation à la gestion de leurs ressources naturelles et culturelles à la lumière des dispositions de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones de 2007 (DDPA) et de celles de la Convention 169 de l’OIT (C.169) ratifiée en septembre 2008 par le gouvernement chilien.

Sous le gouvernement militaire d’A. Pinochet, le Chili adapta son économie et sa législation au modèle économique néolibéral lui permettant d’ouvrir son territoire et ses ressources naturelles au marché international. L’ensemble des régions chiliennes sera valorisé en fonction de sa valeur ajoutée économique : en particulier, les territoires ancestraux mapuche pour l’exploitation forestière et ses potentiels hydroélectrique et touristique et le territoire de Rapa Nui (Te Pito O Te Henua) pour son fort attrait culturel et touristique. Dans les années 1990, en l’absence de législation nationale véritablement protectrice des droits des peuples autochtones, jusque la récente ratification de la Convention 169 de l’OIT en 2008, les conflits territoriaux entre l’Etat chilien et diverses organisations et communautés autochtones se sont multipliés, ces dernières revendiquant la récupération de leurs territoires ancestraux ainsi que la protection de leurs ressources naturelles et culturelles menacées par d’importants projets de développements économiques ou l’industrie extractive.

Nous examinerons l’impact de l’adoption de la DDPA et de la ratification de la C.169 par l’Etat chilien dans la médiation de ces conflits ; en particulier comment le droit au consentement et à la consultation préalable, libre et éclairée a été massivement monopolisé par les collectivités autochtones, Mapuche et Rapa Nui et corollairement comment ce principe a été mis en œuvre par le gouvernement chilien.

  • Raphael Rousseleau (professeur, Université de Lausanne, membre de SOGIP), Les Droits des Peuples autochtones en Inde : position de l’Etat et revendications locales - le cas des Dongria Kond (Odisha).

L’intervention présentera d’abord le contexte colonial puis post-colonial indien dans lequel certains groupes ont été reconnus comme « Tribus répertoriées » (Scheduled Tribes), avant de se revendiquer comme « aborigènes » (adivasi) au niveau national puis international (ONU).
Nous présenterons les dispositions constitutionnelles qui protègent ces minorités, ainsi que l’évolution de la position officielle de l’Inde vis-à-vis des Conventions 107 et 169 de l’OIT, puis de la Déclaration des Nations-Unies sur les Droits des Peuples Autochtones.

Nous verrons enfin comment les réformes néo-libérales des années 90 ont, là aussi, précipité la situation, en affirmant le primat de l’industrie sur le monde agricole et ouvrant des brèches dans le système de protection des groupes concernés.

L’exemple du conflit entre la ‘tribu’ des Dongria Kond, l’Union indienne et une compagnie minière, dans le massif montagneux des Niamgiri (Etat de l’Odisha, dans l’est de l’Inde), permettra d’examiner le traitement concret des droits de ces populations aux terres forestières, à la consultation préalable ainsi qu’à l’autonomie socio-politique au niveau local.

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