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Histoire du droit du travail dans les colonies françaises (1880-1960), dir. J.-P. Le Crom

vendredi 29 novembre 2013, par Dominique Taurisson-Mouret

Le groupe Histoire du droit des colonies (HDC) est associé au programme de recherche dirigé par Jean-Pierre Le Crom, DR CNRS (DCS & Université de Nantes), sur l’Histoire du droit du travail dans les colonies françaises (1880-1960) (Programme agréé par la MSH Ange-Guépin et financé par la Mission de recherche Droit et justice 2013-2016)

Trois journées d’étude ont déjà été organisées en 2013 et 2014, dir. par Jean-Pierre Le Crom jean-pierre.le-crom chez univ-nantes.fr

PROGRAMME de la journée d’étude de novembre 2013 :

Programme de la première journée d’étude sur l’Histoire du droit du travail dans les colonies, 14 novembre 2013

APPEL A COMMUNICATION

Cette journée d’études, point de départ d’une vaste recherche collective, a l’ambition de faire le point sur les études déjà menées ou en cours et de dresser des perspectives de développement d’une histoire du droit du travail dans les colonies, terme entendu ici dans son sens le plus large, incluant notamment les protectorats et les mandats, depuis les débuts de la Troisième République jusqu’aux indépendances.
Un sujet aussi vaste peut être abordé de multiples façons. La plus évidente est celle du contenu des règles, de leur diversité et de leur évolution. La situation est en effet très différente selon les colonies, notamment entre les DOM et les TOM. Dans les premiers (Algérie, Guadeloupe, Martinique, Guyane et La Réunion), la législation du travail est en théorie identique à celle de la métropole, mais, en réalité, l’analogie n’est pas aussi complète qu’on peut souvent le lire. L’adaptation des textes aux réalités locales est souvent partielle ou tardive.

Dans les seconds, l’évolution est très importante. Après avoir longtemps été laissée à l’arbitraire des gouverneurs, la réglementation du travail émane du pouvoir central après la Première Guerre mondiale, mais elle diffère selon les colonies ainsi que selon les travailleurs concernés. La distinction entre Européens et indigènes s’atténue toutefois à partir du Front populaire. Après la Seconde Guerre mondiale et à la suite des conférences de Brazzaville et Philadelphie, un code du travail indigène est promulgué en 1946, vite remplacé par un autre, en 1947. Il ne sera pas appliqué. La dernière étape est la promulgation en 1952 du Code du travail des territoires d’outre-mer, différent, sous de nombreux aspects, du code métropolitain. Il s’applique normalement à tous les travailleurs, qu’ils soient autochtones ou non.

Dans le cadre de cette évolution générale, plusieurs thèmes de recherche peuvent être identifiés : travail forcé, réglementation des contrats, droit des relations collectives (syndicats, négociation collective, représentation du personnel, conciliation et arbitrage des conflits), inspection du travail, juridictions du travail…
Une manière complémentaire d’embrasser le sujet consiste à interroger le rôle des acteurs dans les processus de création et de mise en œuvre du droit du travail. Dans le contexte colonial, leur influence respective semble largement différente de ce qui prévaut en métropole. D’une part, le rôle des organisations internationales, principalement de l’OIT, apparaît primordial même si ses recommandations ne sont pas toujours entendues et si les conventions ne sont adoptées qu’avec retard. C’est particulièrement vrai en matière de travail forcé, mais l’OIT a agi également de manière différente en élaborant des conventions spécialement destinées aux territoires dépendants. D’autre part, les lobbys coloniaux, particulièrement patronaux, semblent avoir également joué un rôle actif de frein à l’évolution législative et réglementaire.

La répartition des compétences entre le pouvoir central et les pouvoirs locaux mérite aussi d’être interrogée. Même si l’évolution montre un transfert progressif de la production des normes des seconds vers le premier, celui-ci semble toutefois partiel et assez différencié selon les colonies.

La différence essentielle tient sans doute au rôle des usages et des coutumes. En métropole, les usages, qui jouaient un rôle essentiel comme source du droit du travail au XIXe siècle, ont peu à peu disparu avec le développement de la législation du travail et de la négociation collective. Outre-mer, ils ont continué à jouer un rôle très important, non seulement parce qu’une grande partie des populations ultramarines échappe à la réglementation d’origine coloniale, mais aussi parce que celle-ci tient compte ou doit faire avec les coutumes locales. Toutes ces questions ne peuvent évidemment pas être traitées sans tenir compte des caractéristiques du rapport au travail des sociétés concernées. C’est pourquoi cet appel à communications est ouvert à l’ensemble des sciences humaines et sociales.

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