Navigation

AccueilActualitésNews de l’histoire (du droit) des colonies

APECE - Association pour l’étude de la colonisation européenne (1750-1850) // Séance du 25/02/2017 : L. Trani, « Le tribunal spécial dans les Antilles sous le Consulat et l’Empire (1802-1810) »

vendredi 10 février 2017, par Dominique Taurisson-Mouret

Séance du 25 février 2017 : Lionel Trani, « Le tribunal spécial dans les Antilles sous le Consulat et l’Empire (1802-1810) »

« L’arrivée au pouvoir du général Bonaparte en novembre 1799 est suivie d’une nouvelle constitution, en l’an VIII, préparant les nouvelles réformes de la première république française. L’article 91 rétablit un « particularisme juridique » des départements d’Outre-mer (Guadeloupe, Guyane et Saint-Domingue par la loi de janvier 1798) mais également des colonies d’Ancien Régime (océan Indien et les colonies occupées par les Britanniques depuis 1794-1796). Le virage réactionnaire du Premier Consul Bonaparte s’opère dès les années 1800-1802 en direction de Saint-Domingue, de la Guadeloupe et de la Guyane.
La loi du 10 prairial an X pose un nouveau régime institutionnel dans le domaine colonial, en subordonnant trois « magistrats » pour administrer chaque colonie. Le maintien de l’esclavage et de l’économie esclavagiste exige un renouvellement des pouvoirs locaux. L’amiral esclavagiste, Villaret de Joyeuse devient capitaine-général de la Martinique. En Guadeloupe, l’année 1802 s’avère violente à tous les niveaux. La chute du gouvernement des officiers de couleur face au corps expéditionnaire de Richepanse et le rétablissement de l’esclavage en juillet 1802 précipitent la colonie dans des troubles constants, tandis que la Martinique renforce le caractère esclavagiste et ségrégationniste de sa société d’Ancien Régime. Pourtant, chaque administration coloniale va appliquer une justice « spéciale » dans le but de rétablir l’ordre dès l’année 1802-1803. Pour la Martinique, elle va s’appliquer dans une certaine tradition prévôtale du XVIIIe siècle face aux phénomènes des « empoisonnements » tandis que la Guadeloupe l’utilise dans un souci de mettre fin aux résistances et aux vagabondages d’esclaves.
Ces « tribunaux spéciaux » émanent de la métropole par la loi du 18 pluviôse an IX [6 février 1801]. Cette juridiction d’exception se distingue par sa composition spécifique (trois magistrats, trois officiers militaires et deux civils) et relève d’une procédure particulière.
Dès cet instant, le tribunal spécial est utilisé comme arsenal juridique expéditif et mobile. Très rapidement, la compétence juridique d’un tribunal émanant du pouvoir consulaire puis impérial questionne sur ses empiétements sur le pouvoir « domanial » ?
En effet, la position du planteur se pose par rapport aux procédures et compétences dudit tribunal. Comment ce tribunal spécial concilie des principes de la législation pénale « révolutionnaire » avec les références du droit répressif de l’Ancien Régime tout en respectant la jurisprudence « locale ». L’étude des rares affaires parvenues durant cette période grâce aux sources primaires permettent de saisir la pratique juridique. Magistrats, militaires et colons vont juger les esclaves avec le formalisme juridique propre à la période. La proportion d’acquittement des esclaves illustre à la fois le respect d’une procédure dite « impartiale » tout en maintenant la protection du droit de propriété des maîtres. »

Pour accéder à la Sorbonne et assister à la séance du Samedi 28 janvier 2017, 14 h 30 (Sorbonne, escalier C, 3e étage, salle Marc Bloch), il est conseillé de se munir d’une pièce d’identité.

(Sorbonne, escalier C, 2e étage, salle Marc Bloch, 14 h 30)

L’APECE a pour objectif de « favoriser les recherches et leur diffusion autour de la période dite « intermédiaire » entre les deux grandes phases de l’expansion coloniale européenne. C’est-à-dire entre l’apogée de la colonisation plantationnaire esclavagiste et sa remise en cause puis sa destruction plus ou moins radicale selon les lieux et les temps, ouvrant la voie à la « colonisation nouvelle » qui répudiait la traite et l’esclavage et se fixait une « mission civilisatrice » envers les peuples extra-européens... »

Programme des séances pour l’année 2016-2017

L’historiographie antillaise n’a donné jusqu’ici qu’une vision tronquée de la société martiniquaise. Les travaux scientifiques portant sur l’ère coloniale se sont très tôt autocentrés sur l’économie plantationnaire sucrière à moteur externe, mais cette dernière n’a guère occupée plus de la moitié de la population de l’île au XVIIIe et dans la première moitié du XIXe siècle. Pour une grande majorité, la masse laborieuse libre ou esclave se répartit entre les villes et les exploitations de type « secondaire ». À mesure de l’appréhension de l’univers caféier, un monde à part se profile, divergent de l’élite sucrière qui apparaissait jusqu’ici comme le modèle représentatif de la population blanche propriétaire terrienne. Un groupe intermédiaire est mis en place révélant des habitants caféiers économiquement faibles, au mode de vie difficile, présentant des comportements matrimoniaux endogames aussi bien spatialement que socialement. Cette analyse met en relief un corps social pluriel dans lequel les femmes, les libres de couleur, et avec l’abolition de l’esclavage les nouveaux libres tiennent une place de choix. De l’autre côté de la barrière, les esclaves ont eux aussi un profil particulier, ils évoluent au sein de petites unités de plantation sur lesquelles les marges de manœuvre sont plus larges qu’au sein des grandes habitations des plaines cannières. Ce travail a l’avantage de combler un important vide historiographique en matière d’histoire sociale de la Martinique, ainsi que de renouveler le concept de société d’habitation à travers la mise en perspective d’une catégorie sociale jusque-là restée inaperçue.

Marie Hardy a soutenu une thèse de doctorat consacrée au Monde du café à la Martinique du début du XVIIIe siècle aux années 1860. Cette thèse a reçu le Prix Maryse Condé 2014 attribué par le Comité national pour l’histoire et la mémoire de l’esclavage (CNMHE). Elle sera publiée en 2016 par les Presses Universitaires de Rennes.

Entre 1854 et 1862, plus de 18 500 hommes, femmes et enfants originaires du continent africain, furent conduits sous l’égide du gouvernement français en Guyane, en Guadeloupe et en Martinique. En effet, afin d’y circonscrire les effets de l’abolition de l’esclavage décrétée le 27 avril 1848, le gouvernement français mit en place, quatre ans après celle-ci, l’immigration de travailleurs sous contrat d’engagement de travail venant de Madère, d’Inde, de Chine mais aussi d’Afrique. L’engagisme succédait à l’esclavagisme.
Dans ces migrations de travail, l’engagisme des Africains occupe une place singulière puisque 93 % d’entre eux furent recrutés selon le procédé dit du « rachat préalable ». Captifs sur les marchés d’êtres humains du littoral ouest-africain, ils furent achetés par les recruteurs français qui leur imposèrent un contrat d’engagement de travail de dix années, sur lequel ces « engagés » figuraient en tant que « noirs libres ». Cette étrange liberté leur imposait une traversée de l’Atlantique pour un voyage qui s’avérerait sans retour, sinon pour une infime partie des 7 % d’Africains partis librement.
Cette conférence a retracé leur expérience migratoire et de travail à travers l’Atlantique français.

« Le 21 septembre 1793, la Convention nationale adoptait un « Acte de Navigation » destiné à faire de la France une « République commerciale », conçue comme une forme régénérée de l’empire colonial. Cette déclaration solennelle, certes tombée dans les oubliettes de l’histoire, souligne néanmoins la dimension économique attachée à la notion de souveraineté telle qu’elle se déploie durant la décennie révolutionnaire. L’intervention se propose d’explorer les origines intellectuelles, politiques et économiques du républicanisme commercial, en replaçant cet acte législatif dans un cadre impérial et global. En décentrant l’analyse de Paris vers Saint-Domingue, le cœur économique de l’empire, et les États-Unis, qui expérimentaient déjà une forme de républicanisme commercial, il devient possible de reconsidérer l’histoire entremêlée de la République et de l’Empire. En effet, si l’on cerne désormais les retombées anticoloniales du moment haïtien, il nous faut désormais mieux comprendre comment l’irruption de républiques atlantiques redéfinit le fait impérial et colonial dans un contexte d’échanges globalisés à la fin du XVIIIe siècle. Sans se limiter à une histoire strictement intellectuelle, la contribution insistera sur le rôle d’acteurs variés – députés, négociants, esclaves insurgés – et sur les circulations transnationales dans la fabrique du républicanisme commercial français. »

  • 28 janvier 2017 : Ernestine Carreira, [Globalisation du trafic des esclaves et construction des modèles sociétaux d’outre-mer à l’époque Moderne : Goa et l’empire portugais

« Le trafic d’esclaves représenta dès le XVIe siècle une des formes les plus manifestes de la globalisation des échanges puisque la traite d’êtres humains se monnayait avec des produits asiatiques (textiles...), américains (tabac, alcool, piastres…), africains (ivoire, or…) et européens (divers produits manufacturés…). Ce trafic articulait également toutes les formes de circulation maritime : navigation transocéanique, cabotages régional et côtier... Par ailleurs, la mobilité imposée (esclaves, déportés, fonctionnaires et missionnaires) de plusieurs millions d’humains issus des quatre continents entraîna dès le XVIe siècle, dans les territoires européens outre-mer, l’émergence de modèles sociaux et religieux hybrides.
La richesse, quantitative et qualitative, de la production éditoriale sur l’Atlantique met négativement en relief la modestie de la recherche historiographique sur l’océan Indien et l’Asie du sud et du sud-est. Nous restons en effet sur une approche impressionniste, tant en termes quantitatifs que de connaissance du phénomène et de ses mutations. Pourtant, les travaux pionniers de Luiz Filipe Thomaz, qui a traité le cas de Malacca au XVIe siècle, ont mis en évidence le potentiel de cet extraordinaire chantier de recherche. À l’exception notable des Mascareignes françaises et de la Java hollandaise au XVIIIe siècle, l’Asie fonctionnait en effet sur des modèles très différents du « commerce triangulaire » et de l’économie de plantation développés à partir du XVIIe siècle dans l’Atlantique. La connaissance approfondie que nous avons aujourd’hui du fonctionnement atlantique explique sans doute l’avancée significative, au cours des vingt dernières années, de la recherche universitaire sur le trafic d’humains entre l’Afrique orientale et l’Amérique dans la période 1750-1850. Inversement, en l’absence de projets de recherche collectifs ambitieux et de bases de données fiables, nous ne pouvons qu’avancer des suppositions quantitatives non vérifiables en ce qui concerne le trafic de l’Afrique vers l’Asie et la circulation des individus en situation d’esclavage en Orient. Entre les XVIe et XVIIIe siècles, il nous reste donc à construire la cartographie quantitative des routes d’un trafic qui passait à la fois par les voies terrestres (Afrique orientale, mer Rouge, golfe Persique, Inde), mais aussi par les routes maritimes (la navigation de cabotage transportait de port en port des esclaves africains, européens, chinois, japonais, timorais, malais, indiens…). Les sondages archivistiques effectués dans les sources en langues européennes nous fournissent déjà de passionnantes pistes d’analyse et permettent des premières hypothèses quant à l’intégration de ces communautés serviles dans l’immense réseau portuaire qui constituait l’empire portugais d’Asie entre les XVIe et les XVIIIe siècles.
En effet, après un demi-siècle d’expérimentation de structures sociales et économiques esclavagistes dans les espaces insulaires de l’Atlantique (Madère, Cap-Vert, São Tomé), ce fut à Goa, capitale des établissements portugais d’Asie à partir de 1510, que s’élaborèrent les premières réflexions, à l’échelle impériale, sur la compatibilité entre le statut d’esclave et la christianisation des populations autochtones. Si le modèle servit ensuite pour construire l’Amérique portugaise (Brésil), il évolua de manière radicalement différente entre Amérique et Asie au cours des siècles suivants. Sans doute parce qu’au Brésil, les sociétés coloniales se sont structurées autour de la domination de l’élément exogène (Européens, Africains…) reléguant l’élément endogène (amérindiens) à la marginalité démographique et culturelle. Au contraire, dans l’ensemble des terres de l’Asie portugaise, l’élément endogène, christianisé ou non, s’est toujours démographiquement et culturellement imposé sur l’exogène (Européens et esclaves de diverses provenances).
Par l’étude des différences entre espaces continentaux, nous pouvons mieux percevoir la spécificité de l’Asie. Cette conférence propose quelques pistes comparatives spécifiques, à partir du cas d’étude de l’Inde portugaise, afin d’encourager les chercheurs à intégrer, de manière systématique et non sporadique, l’Orient dans leur champ de réflexion sur l’esclavage. L’objectif étant de susciter des vocations pour la construction de projets internationaux d’envergure qui puissent offrir à cet espace asiatique de l’époque moderne une pleine visibilité dans ce domaine de l’historiographie. »

  • 25 février 2017 : Lionel Trani, Le tribunal spécial dans les Antilles sous le Consulat et l’Empire (1802-1810)
  • 18 mars 2017 : Boris Lesueur, Les Laptos : auxiliaires africains de la traite
  • 22 avril 2017 : Vincent Couseau, Trois témoignages sur les massacres de 1804 en Haïti
  • 20 mai 2017 : Marie-Jeanne Rossignol et Bertrand Van Ruymbecke, Histoire de la Guinée, Anthony Benezet, première traduction française d’un ouvrage emblématique de l’abolitionnisme du 18e siècle
  • 10 juin 2017 : Pierre Serna et Claude-Olivier Doron, L’homme altéré. Race et dégénérescence (XVIIIe-XIXe siècles)
    et Assemblée Générale ANNUELLE

Dans la même rubrique

Dernières brèves