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Appel à communication : « Le foncier, un objet d’étude interdisciplinaire. Continuités et nouveaux enjeux », (Université Grenoble Alpes, 25-26/11/2016)

mercredi 8 juin 2016, par Dominique Taurisson-Mouret

Date limite de soumission : mercredi 15 juin 2016
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Appel à communication

Dans les dernières décennies, l’accroissement spectaculaire de la demande mondiale en ressources naturelles a considérablement accru la pression sur l’accès et la gestion des terres à travers le monde. Des mobilisations contre l’exploitation du gaz de schiste aux USA et en Europe, en passant par l’opposition des populations locales aux projets miniers en Amérique latine, en Afrique ou encore en Asie, la diversité des contextes témoigne aussi d’une augmentation des conflits socio-environnementaux liés aux modalités d’usages des terres et du sous-sol. Le foncier fournit pour ainsi dire un socle à la définition des régimes de propriété et d’usage de la terre, et une base aux structures sociales – rurales et urbaines. Plusieurs évolutions et événements majeurs ont suscité des débats d’ordre juridique, telles que la constitution de domaines latifundiaires, les réformes agraires ou encore l’adoption de stratégies économiques de type extractiviste. Les deux premières interrogent la propriété du sol ; la dernière porte sur la souveraineté du sous-sol. La question foncière se pose dès lors comme centrale pour la compréhension de processus tant socio-économiques que politiques. Elle constitue aussi l’un des leviers d’analyse privilégié de la globalisation en cours.

L’objet « terre » se caractérise par son interdisciplinarité. Très tôt, l’importance du rapport à la terre pour les différents groupes sociaux a suscité l’intérêt des chercheurs en sciences humaines et sociales. Les travaux des premiers ethnologues, lesquels inspirèrent l’anthropologie anglophone du début du XXe siècle (Malinowski (1935), Lucy Mair (1934 ; 1957)), ont ainsi permis de mettre en lumière la pluralité des systèmes de propriété et d’usages des terres. Ce faisant, ils remettaient en question la stricte dichotomie entre propriété communale et individuelle qu’une lecture marxiste avait envisagé jusqu’ici comme le résultat d’un processus d’accumulation capitaliste. Parallèlement, la question foncière était désormais envisagée au prisme du lien social ((John Davis 1973 ; Gluckman 1965 ; Goody 1980 ; Humphreys 1983). En histoire, les formes d’appropriation de l’espace et les structures foncières des sociétés ont été largement analysées par l’Ecole des Annales et le champ de l’histoire rurale, urbaine ou encore de la fiscalité (Bloch, Braudel (1979) ; Le Roy Ladurie, 1966). Dans ce sillage, l’historiographie américaniste s’est quant à elle saisi des questions foncières pour historiciser non seulement la construction des Etats mais aussi les rapports sociaux depuis l’époque coloniale. Les processus de colonisation intérieure en Amérique du Nord (Shannon-Shafer Simler, 1930 ; Turner, 1962) ou bien encore les problématiques soulevées par la Révolution mexicaine (Knight, 1986) sont des exemples. L’Amérique latine reste l’une des régions du monde où l’accès à la terre est le plus inégalement réparti. Sous l’effet de la Révolution cubaine, et alors que de nombreux gouvernements mettaient en place des programmes de redistributions de terres, la question foncière a ressurgi avec force dans les sciences sociales au cours des années 1950-1960, par le biais de travaux consacrés aux structures agraires et aux mouvements paysans (Chevalier,1969 ; Piel, 1983). Simultanément, le processus de décolonisation marquait une nouvelle impulsion aux études foncières en Afrique et en Asie. Les géographes, en particulier dans le champ de la géographie rurale, ont porté un nouveau regard sur les questions de planification territoriale et les structures agraires dans les pays dits du Sud. Dans cette perspective, l’anthropologie juridique et l’anthropologie du développement se sont intéressées aux systèmes de droits fonciers locaux dans le cadre d’interventions nommées « plans fonciers ruraux », notamment en Afrique subsaharienne (E. Le Bris, E. Le Roy, F. Leimdorfer, 1982 ; P. Lavigne-Delville 1998).

Depuis les années 1980, sous l’effet de dynamiques circulatoires globalisées, les chercheurs en sciences humaines et sociales ont été amenés à devoir reconsidérer les échelles d’analyse de leurs objets d’études. Les dernières décennies ont ainsi vu fleurir les études dites transnationales, d’histoire croisée, d’histoire connectée (Werner, Zimmerman, 2004 ; Gruzinski, 2004 ; Saunier, 2009 ; Rodgers, 1998) lesquelles s’attachent désormais à mettre en lumière les échanges, les circulations des acteurs, des savoirs, des pratiques, ainsi que les formes de « transferts » (Espagne, 1994 ; Detienne, 2000). Les interactions dévoilées par l’introduction d’un jeu d’échelles géographiques permettaient ainsi de renouveler le regard tant sur le cadre national que local. Appréhendée comme l’une des modalités d’exercice du pouvoir, la gestion de l’espace et des ressources pose intrinsèquement la problématique de l’intervention dans les territoires des Etats et de leurs velléités planificatrices et de régulation du corps social (Foucault, 1976 ; Sécurité, territoire et population, Cours au collège de France, 1978). Toutefois, il nous faut ici revisiter le rôle des Etats et les formes du foncier, à l’aune de la participation de nouveaux acteurs/institutions, issus de la société civile et des instances de la « gouvernance globale » (ONG, experts, organisations internationales, etc.), et de la circulation de nouveaux outils de l’action foncière (normes, pratiques, etc.). En géographie, le glissement sémantique qui s’est opéré dans les dernières décennies vers une approche en termes de « gouvernance du foncier » vient traduire cet effort d’actualisation de la lecture de la question foncière. La multiplication des terrains d’analyse, la prise en compte de modes d’action plus diversifiés, enfin, l’introduction d’enjeux davantage qualitatifs (notamment environnementaux), ont permis de dépasser une approche jusqu’ici très sectorielle du foncier (Guéringer, 2008). Identifier les acteurs de cette « gouvernance du foncier » doit permettre de faire surgir de nouvelles formes d’interaction, de régulation, de réglementation, sans oublier de nouveaux rapports de force.

Lancée à l’initiative d’un groupe interdisciplinaire composé de chercheurs américanistes et africanistes, ce projet de journée d’étude ambitionne par conséquent de proposer une lecture actualisée des questions foncières dans une perspective globale. Cette relecture se veut tant conceptuelle que méthodologique, dans le sillage des renouvellements historiographiques et épistémologiques qui ont traversé les différents champs des sciences sociales au cours des dernières décennies. Les communications sont invitées à aborder les enjeux fonciers sur le temps long des époques moderne et contemporaine. Nous espérons de la sorte faire émerger des formes de continuités/discontinuités, voire des ruptures. Il s’agira par ailleurs d’identifier les acteurs individuels/collectifs ainsi que leurs stratégies, s’interroger également sur leurs représentations, tenter enfin de dégager les savoirs et les pratiques mobilisés.

Cette journée d’études est conçue comme un premier temps qui sera consacré à l’échange, à la présentation de travaux en cours ou récents, mais aussi à l’inventaire (aussi exhaustif que possible) des sources disponibles en fonction des terrains. En effet, l’objectif de cette rencontre est de créer, à terme, un groupe de travail à même de présenter un programme de travail pluriannuel auprès des instances de financement de la recherche, en France et à l’étranger.

Axes thématiques

Les communications pourront s’articuler selon quatre axes généraux que nous proposons à titre indicatif comme support à la discussion. Ces axes offrent l’avantage de repositionner la question foncière au fondement de modalités d’exercice du politique :

Axe 1. Dynamiques économiques ou logiques d’appropriation marchande de la terre : les communications chercheront ici à mettre en évidence les tensions entre « mise en valeur » économique, « financiarisation des ressources naturelles » et accès aux terres et leurs ressources stratégiques. Quelles sont les logiques économiques/de marché et les rapports de force qui s’exercent aujourd’hui sur la propriété des terres, l’accès et la gestion des ressources naturelles et du sous-sol ? Qui sont les acteurs/institutions publiques et/ou privées qui interviennent ?

Axe 2. Codification et pratiques juridiques des régimes de propriété : les communications devront aborder ici la dimension juridique de la question foncière dans divers espaces et à plusieurs échelles, afin d’étudier les jeux d’acteurs à l’origine de l’évolution des systèmes de droit. Dans ces systèmes déjà fondés sur des conflits majeurs, car marqués par l’adoption du principe cadastral et la remise en cause – ou à l’ordre du jour – des biens communaux, que change l’introduction des activités minières ou agricoles ? Comment la jurisprudence réagit-elle, et à quelles échelles les rapports entre usages et propriétés du sol et du sous-sol évoluent-ils ? Les communications pourront également mettre en lumière la circulation et la mise en concurrence de systèmes de droit foncier, en évoquant par exemple les reconfigurations juridiques survenues à la faveur de procès, eux-mêmes suscités par des pratiques venues « d’en bas ». Quelle est, quelle fut la réactivité du droit face aux contestations dont il fait l’objet ? Enfin, le droit est également un outil de construction de nouvelles catégories d’acteurs sociopolitiques. Comment les populations se saisissent-elles des catégories forgées dans un cadre supra-national, telle que l’autochtonie ? Comment les contournent-elles en inventant sur place d’autres normes juridiques ?

Axe 3. Représentations et construction sociale des ressources : Le processus de « mise en valeur » concerne souvent des territoires auparavant périphériques à l’économie et à l’identité nationale (territoires ruraux, forestiers ou semi-désertiques, confins frontaliers). La marginalité géographique et socio-politique de ces territoires -et de leurs populations- s’est d’abord traduite dans le discours positiviste libéral par une rhétorique du « désert », de l’improductivité, de la « barbarie », à laquelle le néolibéralisme à rajouté celle de la pauvreté et du sous-développement. Loin d’être figées, ces représentations sont historiquement construites et furent/sont l’objet de constantes négociations, contestations et ré-significations, notamment dans le cadre de résistances aux politiques englobantes qu’elles sous-tendent. Les luttes autochtones, paysannes et altermondialistes sont ici illustratives. Des contributions à cet axe pourraient ainsi chercher à historiciser ces représentations et leur poids en termes d’intégration territoriale et politique. Une attention particulière pourrait par ailleurs être accordée à la représentation cartographique. Dans quelle mesure la globalisation reconfigure-t-elle ces marginalités et leurs représentations ? De nouvelles centralités émergent-elles ? Enfin, comment ces représentations sont-elles investies /opposées /reconfigurées par les acteurs locaux à la faveur de dynamiques globales ?

Axe 4. Usages politiques du foncier : Un quatrième axe cherchera à comprendre comment la question du foncier et les enjeux d’extraction arrivent ou n’arrivent pas à l’ordre du jour de la politique formelle, et ce à différentes échelles d’analyse. On s’intéressera par exemple à la genèse des normes internationales suite à des mobilisations locales, comme celle par exemple des autochtones étudiés par Irène Bellier (2013 et 2014). La mise à l’ordre du jour peut venir d’une mobilisation dans le cadre de mouvements sociaux et/ou de partis politiques qui peuvent se présenter comme les porte-paroles d’un groupe social inter-classe. Ces mécanismes pourront être appréhendés selon différents biais : approche juridique et sociale du droit, analyse institutionnelle (débats internes aux partis, débats parlementaires, archives gouvernementales), étude des mouvements sociaux. Les communications devront en revanche éviter une perspective purement descriptive qui se contenterait, à titre d’exemple, d’étudier la place que la question foncière dans tel ou tel programme politique. Plusieurs problématiques pourront être envisagées : Comment la question du foncier et les enjeux d’extraction arrivent-ils au cœur du débat public ? Quels sont les acteurs qui y contribuent et quels sont leurs moyens ? A partir de quel moment et comment peut-on parler de politique publique concernant les enjeux fonciers ? Enfin, existe-t-il des formes de circulations ? de coopérations ? voire la réappropriation de « modèles » ?

Calendrier et modalités de soumission

Les propositions de communication (comprenant un C.V, un titre et un résumé d’une demi-page sont à adresser en français, en anglais ou en espagnol avant le 15 juin 2016 à terre.foncier chez gmail.com

Ouvert à la visioconférence.

Comité d’organisation

  • Maura Benegiamo (université de Venise)
  • Ombeline Dagicour (université Paris 1 – université de Genève)
  • Irène Favier (université Grenoble Alpes)
  • Kyra Grieco (EHESS)
  • Emmanuelle Perez-Tisserant (CENA-EHESS)

Comité scientifique

  • John C. Weaver (Professor, Mc Master),
  • Marc Hufty (Professeur, Graduate Institute, Genève),
  • Anne Dalmasso (PR, LARHRA/UGA),
  • Anne-Marie Granet-Abisset (PR, LARHRA/UGA),
  • Sylvie Duvillard (PR, Pacte/UGA).

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