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Appel à communication : « Regards croisés sur les « accaparements des terres » en Afrique. Contextes, acteurs et politiques publiques », (LAM, Bordeaux, 26/05/2016)

lundi 21 mars 2016, par Dominique Taurisson-Mouret

Date limite de soumission : lundi 21 mars 2016
  • Les propositions de communication doivent être envoyées au plus tard le 21 mars 2016 à jefoncierbordeaux chez gmail.com
    Appel à communication

    Cette journée d’étude pluridisciplinaire se propose d’approfondir la réflexion sur l’augmentation des transactions foncières, souvent qualifiées d’« accaparement des terres », en Afrique et qui a suscité un véritable engouement médiatique et scientifique à l’échelle internationale (Zoomers et al. 2015 ; Hall et al. 2015 ; Gabas 2011 ; Cotula, Vermeulen 2009). Cet engouement produit parfois des prises de position dont les deux extrêmes sont matérialisés d’un côté, par une condamnation de ces transactions foncières et à leur assimilation au triomphe du néolibéralisme et de l’autre côté par une promotion d’un « libre » marché des terres. Cette « course à la terre » (Anseeuw et al. 2011) a, en effet, abouti à la production d’une littérature abondante regroupant majoritairement des travaux sur des cas d’étude nationaux. Cette journée d’étude a pour but de tirer un bilan de ces expériences de recherche sur les transactions foncières et de faire dialoguer des situations de plusieurs régions africaines. L’objectif est alors de s’intéresser aux différents modèles et configurations des transactions foncières afin de dégager une perspective d’analyse comparative.

Cette journée d’étude porte un intérêt particulier aux cessions de terres qui sont issues de la vague d’acquisitions foncières par des acteurs internationaux (entreprises publiques et privées) et nationaux (entreprises, élites économiques et politiques (Hilhorst et al. 2011) et qui a été déclenchée par la triple crise financière, climatique et alimentaire à la fin des années 2000. Tout en reconnaissant que ces dynamiques d’acquisition foncière ne constituent pas un phénomène tout à fait nouveau (Platteau 1996 ; Crousse et al. 1986), la spécificité des transformations actuelles se traduit notamment par l’implication de nouvelles constellations d’acteurs (multinationales et corporations des pays émergents, médias et groupes d’activistes internationalisés, organisations internationales, etc.) dans la négociation de ces transactions.

Le corpus sur ces transactions foncières « à grande échelle » est nourri par des travaux pluridisciplinaires intégrant les études de développement, l’économie politique, la géographie ou encore l’anthropologie, etc. Ces travaux s’intéressent par exemple aux motivations des investisseurs (Coordination Sud 2010), aux conséquences de ces dynamiques capitalistes sur les modes de production locales (l’agriculture familiale, le pastoralisme, etc.) (Sy et al. 2013), ou encore aux impacts de ces appropriations sur le domaine du droit foncier qui reste façonné, dans la plupart des pays en Afrique, par un système de pluralisme juridique (Locher 2011).

Plusieurs entrées théoriques et méthodologiques permettent de lire ces transactions foncières dans une perspective comparative. Les contributions peuvent s’inspirer des approches proposées :

  • L’entrée par les acteurs : les transactions foncières sont souvent négociées par tout un ensemble d’acteurs hétérogènes (agents et autorités administratifs, populations, entreprises, médias, acteurs politiques, organisations non-gouvernementales, acteurs religieux, chefs coutumiers, etc.), nationaux et internationaux. Quelles constellations d’acteurs peut-on observer dans les différents projets fonciers ? Quels types d’interactions entretiennent ces acteurs (conflits, opposition, asymétrie de pouvoir, collaboration etc.) et à quel type d’accord ou contrat, plus ou moins formalisé, aboutissent ces interactions ? A quelles stratégies de négociation recourent les acteurs privés (l’approche responsabilité sociale des entreprises, p. ex.) ? Et de quelle manière ces configurations peuvent-elles expliquer la trajectoire ou le résultat d’un projet foncier ?
  • L’entrée par le pluralisme juridique : les contextes dans lesquels s’inscrivent ces projets fonciers sont souvent caractérisés par la superposition de différents cadres juridiques (notamment les différentes formes du droit écrit et du droit coutumier). De quelle manière ces situations juridiques façonnent elles les négociations de ces transactions foncières ? Dans quelle mesure, ces « faisceaux de droits » (Ribot et Peluso, 2003) sont-ils mobilisés par différents acteurs (étatiques, privés, les communautés locales, etc.) pendant la négociation du projet ? On peut aussi s’interroger sur les répercussions des différents héritages juridiques du foncier dans les transactions qui remontent jusqu’à l’époque précoloniale.
  • L’entrée par une approche historique : ces transactions foncières ne constituent pas une configuration en soi mais s’inscrivent dans des contextes politiques et historiques particuliers. Quelle a été la trajectoire de marchandisation du foncier qui a précédé cette vague de transaction des terres ? Quelles sont les initiatives politiques qui encadrent ces projets ? Et quelle a été la place des politiques et programmes fonciers dans les différents régimes politiques ?
    A travers une confrontation de travaux et de recherches pluridisciplinaires s’intéressant à différentes régions en Afrique, l’objectif est de dégager des facteurs expliquant les trajectoires plurielles des transactions foncières. Les propositions attendues relèveront soit des études de cas soit de l’analyse comparative. Les comparaisons pourront émaner des débats et discussions qui animeront cette journée. Une attention particulière sera accordée à la diversité géographique des cas d’étude pour une meilleure visibilité des différentes dynamiques en cours dans le continent.

Références bibliographiques :

  • Anseeuw, W., Alden Wily, L., Cotula, L. et Taylor M., 2011. Land Rights and the Rush for Land. Findings of the Global Commercial Pressures on Land Research Project. Rome, ILC.
  • Coordination Sud, 2010. Agricultures familiales et sociétés civiles face aux investissements dans les terres dans les pays du Sud, Paris, 132 p.
  • Cotula L., Vermeulen S., 2009. Land Grab or Development Opportunity ? Agricultural Investments and International Land Deals in Africa, Londres, IIED.
  • Crous, B., Le Bris, E. et Le Roy, E., 1986. Espaces disputés en Afrique noire. Pratiques foncières locales, Paris, Karthala, 428 p.
  • Hall, R., Scoones, I., Tsikata, D., 2015. Africa’s Land Rush. Rural Livelihood and Agrarian Change, Suffolk, James Currey.
  • Hillhorst, T., Nelen, J. et Traoré, N., 2011. Transformation agraire en dessous du radar : Acquisitions foncières par des investisseurs nationaux en Afrique de l’Ouest. Land Governance for Equitable and Sustainable Development, 32 p.
  • GABAS, J-J., 2011. « Les investissements agricoles en Afrique. Introduction thématique », in Afrique contemporaine, n°237, pp. 45-55.
  • Locher, M., Steinmann, B., Upreti, B. R., 2012. « Land grabbing, investment principles and plural legal orders of land use », in Journal of Legal Pluralism and Unofficial Law, n° 65, pp. 31-63.
  • Platteau, J.-P., 1996. « The Evolutionary Theory of Land Rights as Applied to Sub-Saharan Africa : A Critical Assessment », Development and Change, 27, pp. 29-86.
  • Sy, C.B., Cissé, E.H.T. et Ba, S., 2013. Étude participative sur les acquisitions massives de terres agricoles en Afrique de l’ouest et leur impact sur l’agriculture familiale et la sécurité alimentaire des populations locales : État des lieux. Cas du Sénégal.
  • Zommers, A. et Kaag, M. (dir.), 2014. The Global Land Grab : Beyond the Hype, London, Zed Books

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