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Appel à communication de l’Association Française des Historiens des Idées Politiques (AFHIP) : « Pensée Politique et Propriété » (Toulouse, printemps 2018) — Toulouse — Du 21 au 28 mars 2018

mardi 10 janvier 2017, par Dominique Taurisson-Mouret

Date limite de soumission : mardi 28 février 2017

XXVIe colloque international organisé par l’Association Française des Historiens des Idées Politiques à la Faculté de droit de Toulouse au printemps 2018

LA PROPRIÉTÉ DANS LA PENSÉE POLITIQUE

Dès la pensée grecque, la propriété devient un thème de réflexion jusqu’à devenir la clé d’un projet utopique avec Platon. À Rome, sur le plan juridique et politique, les lois agraires et leur corollaire, les lois frumentaires, cristallisent les oppositions politiques. La pensée chrétienne ne constitue pas une révolution dans la mesure où elle prône le mépris des biens matériels, obstacles évidents à l’élévation spirituelle. Dans cet esprit, au Moyen Âge, l’Église augmente considérablement son patrimoine. Cependant saint Augustin puis saint Thomas apportent une vision assez différente de cette attitude critique.

À l’époque moderne, la propriété demeure objet de la pensée politique et juridique (les deux n’étant jamais disjoints sur ce sujet) du courant du droit naturel moderne qui commence avec l’École de Salamanque, inspirée par la réflexion de Sénèque « ad regem enim potestas omnium pertinet, ad singulos proprietas » (De Beneficiis, VII, 4), puis de Grotius jusqu’à Vattel qui insistent sur le droit de propriété privée attaché à chaque individu. Les penseurs qui n’appartiennent pas vraiment à ce courant de Hobbes à Rousseau, appuyés sur un contrat social qui garantit à chaque individu des droits sur les choses, traitent également de façon fondamentale la question de la propriété, de ses origines et de son encadrement nécessaire, par l’État et le droit public d’une part, par le droit privé d’autre part. Les Lumières, à la suite de Locke, conjuguent propriété et liberté et les physiocrates érigent le citoyen propriétaire en seul titulaire des droits politiques. Quant aux rédacteurs du Code civil, influencés par la philosophie sensualiste, ils font de la propriété « l’âme universelle de la législation ».

Siècle d’or de la propriété et des propriétaires, le xixe siècle connaît également des théories visant soit à son abolition radicale, comme avec Proudhon (encore que la propriété individuelle soit également un outil de liberté contre la toute puissance de l’État), soit à sa collectivisation chez les penseurs socialistes ou communistes de Cabet, Charles Fourier à Marx et Engels.

Depuis la Révolution française et la D.D.H.C, repris par les textes internationaux et la constitution de 1958, la propriété est l’un des « piliers » du droit. Mais sans doute parce que ce concept clé qui a maturé au long des siècles, désigne une situation fondée en droit, elle n’a pas manqué de susciter la question de sa légitimité, et ce bien qu’elle ait souvent été consacrée et protégée. Or, parce qu’elle implique, en amont, un sentiment d’appropriation qui serait général, et que les intérêts sont par nature divergents, à chaque époque elle inspire des passions contradictoires, d’où le fait qu’elle soit tantôt défendue, tantôt combattue dans son principe ou dans ses effets. Juristes et politiques ont toujours cherché à distinguer les choses qui étaient objet de propriété communautaire, gérées par l’État, et les choses susceptibles d’appropriation privée dont l’individu ne peut être privé (hormis par expropriation).

Somme toute, par son importance sociale, par les conséquences politiques (et économiques) qu’entraînent les réponses à ces questions, la propriété ne peut être ignorée par le pouvoir. Il est donc souhaitable, dans le cadre du XXVIe colloque international de l’A.F.H.I.P, d’envisager la propriété dans une perspective d’histoire des idées politiques en considérant que la question qui se pose est triple :

  • Questionner les rapports qui se nouent entre la propriété et l’État ; la propriété privée est-elle un moyen de lutter contre l’omnipotence de l’État (propriété collective / propriété privée) ? Quels sont les devoirs de l’État à l’égard des biens qui appartiennent à tous ? Quels sont les obligations de l’État à l’égard de la propriété privée dans les États où la propriété privée est reconnue comme l’un des droits fondamentaux ?
  • S’interroger sur la capacité de la propriété à être instrumentalisée à des fins de conservation ou de transformation (sociale, économique, politique ou autres).
  • Enfin, la manière dont le droit appréhende la propriété éclaire l’état des rapports de force économiques, sociaux et politiques, ainsi que l’emprise du public sur le privé ou l’inverse.

Pour tenter de répondre à ces interrogations, les communicants sont invités à insérer leur projet (avant le 28 février 2017) dans l’une des trois thématiques suivantes :

  • L’articulation propriété/souveraineté.
  • La propriété, vecteur d’ordre ou outil de transformation économique et sociale ?
  • Un support de la liberté et des droits de l’individu ou un instrument d’oppression ?

Lien vers coordonnées AFHIP : Association Française des Historiens des Idées Politiques
Faculté de droit - Bureau 304 3 avenue Robert Schuman
13100 Aix en Provence

Colloque
Du 21 au 28 mars 2018
Appel à communication de l’Association Française des Historiens des Idées Politiques (AFHIP) : « Pensée Politique et Propriété »
Samedi 31 décembre 2016

XXVIe colloque international organisé par l’Association Française des Historiens des Idées Politiques à la Faculté de droit de Toulouse au printemps 2018

LA PROPRIÉTÉ DANS LA PENSÉE POLITIQUE

Dès la pensée grecque, la propriété devient un thème de réflexion jusqu’à devenir la clé d’un projet utopique avec Platon. À Rome, sur le plan juridique et politique, les lois agraires et leur corollaire, les lois frumentaires, cristallisent les oppositions politiques. La pensée chrétienne ne constitue pas une révolution dans la mesure où elle prône le mépris des biens matériels, obstacles évidents à l’élévation spirituelle. Dans cet esprit, au Moyen Âge, l’Église augmente considérablement son patrimoine. Cependant saint Augustin puis saint Thomas apportent une vision assez différente de cette attitude critique.

À l’époque moderne, la propriété demeure objet de la pensée politique et juridique (les deux n’étant jamais disjoints sur ce sujet) du courant du droit naturel moderne qui commence avec l’École de Salamanque, inspirée par la réflexion de Sénèque « ad regem enim potestas omnium pertinet, ad singulos proprietas » (De Beneficiis, VII, 4), puis de Grotius jusqu’à Vattel qui insistent sur le droit de propriété privée attaché à chaque individu. Les penseurs qui n’appartiennent pas vraiment à ce courant de Hobbes à Rousseau, appuyés sur un contrat social qui garantit à chaque individu des droits sur les choses, traitent également de façon fondamentale la question de la propriété, de ses origines et de son encadrement nécessaire, par l’État et le droit public d’une part, par le droit privé d’autre part. Les Lumières, à la suite de Locke, conjuguent propriété et liberté et les physiocrates érigent le citoyen propriétaire en seul titulaire des droits politiques. Quant aux rédacteurs du Code civil, influencés par la philosophie sensualiste, ils font de la propriété « l’âme universelle de la législation ».

Siècle d’or de la propriété et des propriétaires, le xixe siècle connaît également des théories visant soit à son abolition radicale, comme avec Proudhon (encore que la propriété individuelle soit également un outil de liberté contre la toute puissance de l’État), soit à sa collectivisation chez les penseurs socialistes ou communistes de Cabet, Charles Fourier à Marx et Engels.

Depuis la Révolution française et la D.D.H.C, repris par les textes internationaux et la constitution de 1958, la propriété est l’un des « piliers » du droit. Mais sans doute parce que ce concept clé qui a maturé au long des siècles, désigne une situation fondée en droit, elle n’a pas manqué de susciter la question de sa légitimité, et ce bien qu’elle ait souvent été consacrée et protégée. Or, parce qu’elle implique, en amont, un sentiment d’appropriation qui serait général, et que les intérêts sont par nature divergents, à chaque époque elle inspire des passions contradictoires, d’où le fait qu’elle soit tantôt défendue, tantôt combattue dans son principe ou dans ses effets. Juristes et politiques ont toujours cherché à distinguer les choses qui étaient objet de propriété communautaire, gérées par l’État, et les choses susceptibles d’appropriation privée dont l’individu ne peut être privé (hormis par expropriation).

Somme toute, par son importance sociale, par les conséquences politiques (et économiques) qu’entraînent les réponses à ces questions, la propriété ne peut être ignorée par le pouvoir. Il est donc souhaitable, dans le cadre du XXVIe colloque international de l’A.F.H.I.P, d’envisager la propriété dans une perspective d’histoire des idées politiques en considérant que la question qui se pose est triple :

Questionner les rapports qui se nouent entre la propriété et l’État ; la propriété privée est-elle un moyen de lutter contre l’omnipotence de l’État (propriété collective / propriété privée) ? Quels sont les devoirs de l’État à l’égard des biens qui appartiennent à tous ? Quels sont les obligations de l’État à l’égard de la propriété privée dans les États où la propriété privée est reconnue comme l’un des droits fondamentaux ?
S’interroger sur la capacité de la propriété à être instrumentalisée à des fins de conservation ou de transformation (sociale, économique, politique ou autres).
Enfin, la manière dont le droit appréhende la propriété éclaire l’état des rapports de force économiques, sociaux et politiques, ainsi que l’emprise du public sur le privé ou l’inverse.

Pour tenter de répondre à ces interrogations, les communicants sont invités à insérer leur projet (avant le 28 février 2017) dans l’une des trois thématiques suivantes :

L’articulation propriété/souveraineté.
La propriété, vecteur d’ordre ou outil de transformation économique et sociale ?
Un support de la liberté et des droits de l’individu ou un instrument d’oppression ?

AFHIP : Association Française des Historiens des Idées Politiques
Faculté de droit - Bureau 304 3 avenue Robert Schuman
13100 Aix en Provence

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