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Appel à contribution pour la Revue d’histoire du Droit marocain (RHDM)

mercredi 28 juin 2017, par Dominique Taurisson-Mouret

Depuis 2012 les facultés de droit du Maroc ont voulu fêter le centenaire des grandes codifications scellées par le sultan Moulay Youssef le 12 août 1913. Les principaux secteurs du droit ont ainsi été abordés, dans un esprit d’émulation, non seulement par les chercheurs des grandes universités – Rabat, Casablanca, Fez, Oujda ou encore Marrakech – mais également par ceux de petites facultés pluridisciplinaires.

Plusieurs sujets ont été abordés à l’occasion de ces conférences, colloques, journées d’étude, comme la réforme des codes que l’on célébrait, le secret de leur longévité, les liens entre les différentes branches du droit, l’impact du temps sur tel ou tel code. Mais en aucune de ces manifestations le « droit colonial », pour reprendre une qualification historique utilisée par certains auteurs, n’a été traité. La période où ont été conçues ces codifications ainsi que leur environnement juridique, social et politique ont été ignorés.

Mais s’agissant de cette période, disons le tout de suite, il ne nous paraît pas de bonne méthode de parler de droit colonial. La qualification est en effet désobligeante et inexacte tant pour le Royaume du Maroc, qui n’a jamais été une colonie, que pour les juristes qui sont à l’origine du droit de l’époque du Protectorat. Ceux-ci en effet, n’ont jamais voulu imposer une norme coloniale, mais simplement proposer des règles de droit, susceptibles de mettre le droit marocain en adéquation avec l’ouverture du Maroc au monde. À telle enseigne que le Royaume du Maroc, plus d’un demi-siècle après avoir recouvré sa pleine souveraineté, non seulement a conservé ce droit, mais encore le célèbre. C’est pourquoi nous proposons le concept de « Droit Intermédiaire Marocain », ou plus simplement de Droit Intermédiaire. Il se définit comme un phénomène de création d’un droit nouveau, qui se développe entre le Traité de Fez et l’Indépendance recouvrée. Avant le Traité de Fez nous proposons de recourir à la qualification d’Ancien Droit. Après l’Indépendance, avec le mouvement d’unification et de poursuite de la codification du droit marocain, à celle de Droit Moderne.

Timidement, on a évoqué l’origine européenne de tel ou tel code, de telle ou telle disposition. Parfois on a même osé même parler, à tort selon nous, de colonisation juridique. Mais jamais on a explicitement et franchement traité de droit colonial ou encore de droit du Protectorat, et désormais selon nous de Droit Intermédiaire ; jamais il n’a été proposé comme objet d’étude, nécessaire, sinon indispensable à la connaissance et à la bonne compréhension d’une partie non négligeable de notre système juridique.

Notre Droit Intermédiaire, comme notre histoire du droit, demeure donc inconnu dans les facultés marocaines, aussi bien par bon nombre de professeurs que par les étudiants. Trois grandes raisons pourraient expliquer cette lacune :

D’abord, la plus classique tient au fait que notre histoire du droit, dont le Droit Intermédiaire est un moment, n’est pas enseignée dans les facultés de droit marocaines qui ne connaissent que deux départements : le département du droit privé et le département du droit public. Il faut aller du côté des facultés des lettres pour trouver quelques cours d’histoire du droit enseignés ou dans le cadre d’une formation d’histoire, ou dans celui du cours de la charia. Les facultés de droit se contentent d’un cours sur les institutions de l’antiquité. Un tel enseignement est important, mais il n’éclaire pas vraiment l’histoire du droit marocain. Ce qui fait qu’un étudiant à l’issue de sa formation dans une faculté de droit marocaine ne connaît pas grand-chose sur l’histoire du droit marocain et, par là, sur les fondements de pans entiers de notre système juridique. C’est ainsi que la confusion s’installe : Protectorat-colonisation, Royaume du Maroc-Empire chérifien, Droit musulman-sources de droit, droit coutumier Dahir berbère etc.

Ensuite le sentiment existe chez plusieurs responsables de l’enseignement supérieur, comme chez nombre de professeurs de droit, que l’histoire du droit et partant le Droit Intermédiaire, n’est pas une discipline d’application pratique immédiate et n’apporte donc rien aux étudiants. Ce phénomène n’est pas nouveau. Au lendemain des codifications napoléoniennes seuls les codes sont enseignés dans les facultés de droit. Il faut attendre la seconde moitié du XIXe siècle pour que la réflexion historique trouve sa place dans les enseignements. Mais s’il est vrai aussi que ce phénomène de la primauté de l’enseignement du droit positif connaît un renouveau en Europe, la dimension historique de l’enseignement du droit n’en est pas moins considérée comme essentielle.

Enfin, une certaine histoire officielle telle qu’elle est écrite et enseignée au Maroc, pourrait percevoir une remise en question et donc une menace dans la démarche critique de l’histoire du droit, tout particulièrement lorsqu’elle porte sur le Droit Intermédiaire. Il est vrai que la démarche historique interpelle toujours les vérités établies et cherche dans le passé de nouvelles réponses aux questions du présent. Mais une nation sûre d’elle-même et dynamique ne doit pas craindre d’interroger son passé et d’y chercher des forces pour construire son avenir.

Le but du premier numéro de la première revue d’histoire du droit au Maroc est bien de rendre hommage à une approche historique du droit et tout particulièrement de son Droit Intermédiaire. Il s’agit de plaider pour l’histoire du droit dans le cursus juridique, en montrant sa richesse et son caractère indispensable pour la formation de vrais juristes. Il s’agit d’une démarche scientifique et non d’un quelconque éloge du Droit Intermédiaire, ou plus généralement du passé. Une vision complète et critique du droit n’exclut pas une légitime histoire nationale faisant sa juste part aux luttes passées pour la construction et la souveraineté de la nation. La revue marocaine d’histoire du droit invite donc les chercheurs de toutes les disciplines des sciences humaines et sociales à soumettre des propositions d’articles s’inscrivant de préférence dans l’un des trois axes.

Aux origines du Droit Intermédiaire marocain

  • Réception du droit européen et théorie des sources de droit
  • Méthode de construction d’un droit nouveau
  • Existe-t-il un particularisme de la construction du droit au Maroc en situation de Protectorat ? (comparaison possible avec le Maroc espagnol et, plus généralement, d’autres territoires sous protectorat ou autres).

Droit Intermédiaire marocain : un perfectionnement des codifications du droit continental écrit ?

  • Les transformations du droit marocain
  • Les codifications du Droit Intermédiaire un siècle après
  • Entre Protectorat et souveraineté recouvrée : comment penser la mixité et l’autonomie des droits ?

Les acteurs du droit marocain, hier et aujourd’hui

  • La « fabrique » du Droit Intermédiaire marocain : quels acteurs ? Pour quels rôles ?
  • Continuités ou changements de paradigmes : qui « fabrique » le droit aujourd’hui ?
  • Directeur de la revue : Professeur Fouzi Rherrousse rherrousse chez hotmail.fr
  • Secrétaire de rédaction : Dr Mounir Neggaoui Maroc

Conseil scientifique

  • Le Professeur Pierre Charles Ranouil France
    – Le Professeur Toujgani Noureddine Maroc
  • Le Professeur Rachid Fettouche Maroc
  • Le professeur Nader HAKIM France
  • Le Professeur Jérôme de Brouwer Belgique
  • Le Professeur Eric Descheemaeker Belgique
  • Le Professeur Gosia ULLA France
  • Le Professeur Farid Lekéal France
  • Le Professeur Louis-Augustin Barrière France
    – Le Professeur Larbi El Boubekri Maroc
    – Le Professeur El Milki Hassan Maroc
    – Le Professeur Najib laredj Maroc
    – Le Professeur Reda Nour Maroc

Comité de lecture

  • Le Professeur Norbert Rouland France
    – Le Professeur Ugo Bruschi PhD Italie
  • Le Professeur Jean-François Brégi France
  • Le Professeur Yves LASSARD France
  • Le Professeur Raymond Kubben Allemagne
  • Le Professeur Vassili tokarev Russie
  • Le Professeur Farid Lekéal France
  • Le Professeur Louis-Augustin Barrière France
  • Le Professeure Florence Renucci France
  • Le Professeur Antonio Carrasco Espagne
  • Le Professeur Didier VEILLON France
  • Le Professeur Viola Heutger Pays Bas
  • Le Professeur Mathias Schmoeckel Allemagne
  • Le Professeur Lydia Paparriga Grèce
  • Le Professeur Soazick Kerneis France
  • Le Doyen François-Paul Blanc France
  • Le Professeur Dirk Heirbaut Belgique
    – Le Professeur A. Mario Ascheri Italie

Ligne éditoriale

La Revue d’histoire de droit marocain est une revue scientifique dont le but est de promouvoir la recherche sur l’histoire du droit marocain ainsi que dans les domaines de ce qui est communément appelé les sciences auxiliaire telle l’anthropologie du droit ou la sociologie juridique.

Son objectif principal est de combler le vide provoqué par l’absence de l’histoire du droit et les sciences dites auxiliaires dans le cursus universitaire marocain. Ainsi elle permet un regard socio-juridique inscrit dans un processus historique du phénomène juridique.

La revue d’histoire du droit marocain donne la parole aux chercheurs en les encourageant à débroussailler tout le patrimoine juridique marocain : droit musulman, droit positif, droit colonial et droit coutumier. Notre Revue projette de mettre les assises à une réflexion fondamentale sur le droit marocain. Elle sera sans nul doute l’espace où se croisera le droit musulman et ses écoles, le droit positif et sa dogmatique et le droit coutumier avec toute sa richesse.

Le droit marocain est multiple, alors que l’enseignement universitaire est d’un monothéisme positiviste fanatique. Ce qui ne permet pas hélas la rencontre de ses trois systèmes normatifs qui innerve le droit marocain. En effet, Le droit positif est enseigné dans la faculté de droit, alors que le droit musulman est enseigné soit dans les facultés de Charia, soit dans les facultés de lettres et enfin le droit coutumier qui n’est pas enseigné du tout.

La Revue d’histoire du droit marocain sera publiée deux fois par année, en juin et en décembre

Appel
Appel à contribution pour la Revue d’histoire du Droit marocain (RHDM)
Date limite de soumission : dimanche 1er octobre 2017

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