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Appel à contributions, Revue des mondes musulmans et de la Méditerranée (REMM) : “La nationalité dans le monde arabe : une histoire sociale (des années 1830 aux années 1960)”

mercredi 5 juin 2013, par Dominique Taurisson-Mouret

Appel à contributions, Revue des mondes musulmans et de la Méditerranée (REMM) : “La nationalité dans le monde arabe : une histoire sociale (des années 1830 aux années 1960)”

Contribuer à une histoire sociale de la nationalité afin de comprendre les économies morales des appartenances : tel est l’objectif majeur que nous entendons poursuivre dans ce numéro de la Revue des mondes musulmans et de la Méditerranée. Car, si la nation fut et reste au cœur des recherches d’historiens sur le Maghreb et le Proche-Orient à l’époque contemporaine, la nationalité a rarement été étudiée, pour le monde arabe, autrement que pour ses aspects normatifs. Définie de manière générale à partir de l’expérience européenne comme un lien d’appartenance étatique (Noiriel, 1995), la nationalité est aujourd’hui admise comme un des fondements et une des traductions de la nation. Cette équivalence de valeur, déduite de la philosophie du principe des nationalités (Giraud, 1924 ; Redslob, 1931 et Weil, 1938), appelle à être discutée sous le rapport de l’histoire sociale notamment pour le monde arabe qui a connu une succession d’États entre les années 1830 et les années 1860. Une approche par les pratiques et les acteurs nous inviterait à sortir de l’opposition entre droit et sentiments, deux langages possibles mais non exclusifs de la nation et de la nationalité.

Une des manières de concevoir cette histoire sociale de la nationalité au Maghreb et au Proche-Orient pourrait consister à analyser sa mise en place selon trois périodes (Abécassis, Le Gall-Kazazian 1992). Un premier temps de conception juridique de la nationalité des années 1830 aux années 1880 a abouti, dans les provinces ottomanes et dans les territoires sous autorité coloniale européenne, à la formation de statuts de « sujets locaux » (Ilbert, 1988 ; Blévis, 2003). Une deuxième période de refondation de ces normes en contexte de protectorat (1914, pour la Tunisie – Lewis, 2008) et de démantèlement des appartenances au monde ottoman après le traité de Lausanne de 1923 pour l’Égypte et les mandats (Bourmaud, 2009 ; Sfeir, 2008) fut marquée par des volontés d’homogénéisation et de sorties des statuts ambigus tel que celui de « protégés ». Enfin, dans des périodes d’indépendance (jusqu’à celle de l’Algérie en 1962), ces catégories d’appartenance furent rapidement reformulées au Maghreb ainsi qu’en Égypte ou dans la péninsule arabique (Beaugrand, 2009) selon une nette volonté politique de mettre fin à tout statut particulier minoritaire ou à tout traitement juridique spécifique.

Interrogeant un tel cadre chronologique, le numéro de la Revue des mondes musulmans et de la Méditerranée s’organisera autour de trois questionnements : l’élaboration des catégories juridiques de la nationalité (Garfinkel, 2007 ; Dupret, 2001) ; leurs effets sociaux et les performances qu’elles autorisent (Van Voss, 2001).

Les fabriques de la nationalité

La nationalité ne se fonde pas seulement sur le droit. Néanmoins, tout débat autour de la nationalité durant cette période comporte des aspects juridiques. En ce sens, si une chronologie du droit de la nationalité dans le monde arabe est établie dans ses grandes lignes, une vision d’ensemble manque encore pour comprendre l’émergence de lois et surtout l’enchainement de règlements sur la nationalité entre différents ensembles politiques. Les circulations de dispositifs juridiques sur la nationalité, ainsi que les interférences que suscitent ces dispositions entre des pôles ottomans (Kushner, 1977 ; Karpat, 1982) et européens (Weil et Hansen, 1999), puis entre colonies, protectorats, mandats et métropoles coloniales, et enfin, dans un dernier temps entre États-nations arabes, restent de fait à explorer selon une histoire sociale de la fabrique du droit.

Plus largement, du fait d’une série de conflits militaires et de la succession d’autorités politiques, une série de mutations ont parallèlement contribué à la reformulation des modes et des logiques d’appartenance : réformes de la fiscalité, de la sujétion, de la dépendance et de l’esclavage ; sophistication des procédures de recensement et d’identification… Et à cette échelle, il est probable que la nationalité ne fut pas seulement une invention juridique, et ne s’est pas imposée facilement auprès des administrés comme principal cadre de définition de soi. Bien au contraire, selon une hypothèse de travail à discuter dans ce numéro, cette nationalité fut le fruit d’un probable processus à redécouvrir de réinventions, de coalescences avec d’autres modes d’inscription dans le politique et le social : que ce soit la protection consulaire, la dépendance interpersonnelle, les allégeances aux souverains, l’identification à des communautés de pensée et d’intérêts. Selon cette perspective de fabrique d’une catégorie juridique, il faudrait enfin se demander comment le langage juridique de la nationalité conçu dans l’Empire ottoman tardif puis selon des dynamiques impérialistes européennes fut-il repris en compte, voire refondé, au temps des nationalismes triomphants ? Comment a-t-il pu être incorporé par ceux qui prétendaient restaurer l’authenticité nationale ?

Les effets sociaux d’une catégorie juridique

La nationalité n’est pas le seul registre voire le seul sentiment d’appartenance reconnu par le droit (la famille et les tribus le sont aussi à divers degrés dans les législations coloniales et postcoloniales). Cependant, la nationalité est le plus souvent définie par les juristes dans une relation verticale entre la personne et l’État en plus d’une relation horizontale entre membres d’une même communauté de nationaux (Lagarde, 2011). La nationalité, comme lien juridique d’appartenance étatique, peut, de fait, aider à penser les autres modes d’appartenance à l’État, ainsi que l’étatisation des sociétés du Maghreb et du Machreq.

De manière générale, le droit à la nationalité a été un instrument étatique d’identification et de contrôle des groupes sociaux et des trajectoires individuelles dont il faut ici comprendre les effets profonds. En d’autres termes, comment les lois de nationalité ont-elles constitué à la fois des instruments d’inclusion, d’exclusion, et parfois de resserrement des registres de l’appartenance ? Il suffit ici de rappeler la situation en contexte colonial des populations dites « indigènes », des diverses minorités européennes et juives face aux législations de la nationalité puis face à celle des États indépendants. Dans un contexte distinct, il faudrait aussi revenir sur la situation palestinienne qui reste de ce point de vue un cas d’étude fondamental (Husseini, 2012).

Entre l’État et la personne, les législations sur la nationalité ont aussi affecté toute une série de groupements intermédiaires et notamment les familles. Des travaux sur la nationalité ont mis en avant la manière dont à l’époque moderne et surtout contemporaine, la famille et le lignage ont constitué par le biais des législations sur la nationalité des moyens d’inclusion à l’État (Gonon, 1994 ; Sahlins, 2000 ; Saada, 2007). D’autres études ont pointé dans ce cadre familial, comment les épouses furent contrôlées par l’attribution juridique de la nationalité ou à l’inverse par des menaces de déchéance de leur nationalité (Bredbenner, 1998). Un des volets de ce second axe pourrait donc être consacré à une observation plus circonstanciée des effets juridiques des législations sur la nationalité, dans les domaines de la famille, des femmes et du genre, mais également pour les questions successorales et patrimoniales (Cerutti, 2012).

Des actions par et sur la nationalité : économie morale des appartenances

Analyser les effets sociaux de la nationalité et ses constructions ne peut cependant suffire. Cette question de la nationalité doit être appréhendée, en dernier lieu, du point de vue des principaux intéressés, selon les manières dont des nationaux, des naturalisés ou des apatrides l’ont pratiquée, ressentie et parfois pensée. Pris dans des conflits privés et publics, individus, familles et groupes de parenté ont joué du « potentiel transgressif » de la nationalité (Signoles et Husseini, 2012, p. 173). Ils ont composé leurs logiques d’appartenance et leur nationalité en contournant, dépassant et parfois en ignorant sciemment les cadres fluctuants du droit de la nationalité. Ces logiques se sont aussi bien inscrites dans une identification à l’umma, que dans une allégeance à des figures d’autorité (sultans, consuls, shuyûkh …) et dans un attachement au petit pays. Dans des débats actuels, cette question du dépassement et du contournement a été posée en d’autres termes, selon l’hypothèse d’une post-nationalité du fait des mouvements de globalisation, d’édifications d’ensembles supranationaux et d’éclatement de diasporas entre plusieurs statuts juridiques (Hanafi, 2012).

Prendre en compte ces conceptions et pratiques diverses de la nationalité permettrait d’approcher une économie morale des appartenances et des capacités d’action de sujets puis de colonisés qui pratiquent et infléchissent, jusque parfois à les redéfinir, les cadres de la nationalité. En extrayant la nationalité d’une perception surtout juridique, en la replaçant dans la succession des États, l’ambition de ce numéro de la Revue des mondes musulmans et de la Méditerranée est non seulement de comparer des expériences maghrébines et proche-orientales en la matière, mais aussi de contribuer à définir un cadre d’observation plus pertinent que le cadre colonial. Un cadre plus étendu d’un point de vue chronologique, dans lequel les échelles d’analyse seront reconsidérées à partir des sociétés observées, ou du moins d’une partie de leurs composantes, en s’attachant à comprendre ce qu’être de telle ou telle nationalité signifiait pour celui et ceux qui les endossaient par choix ou par contrainte.

Les propositions (4 000 signes maximum) seront envoyées par courriel à oualdi.mhamed chez gmail.com et amaranor chez gmail.com avant le 30 septembre 2013

Envoi des articles sélectionnés (45 000 signes) avant le 1 mars 2014

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