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Carine Jallamion, « Assurance, guerre et décolonisation : l’indemnisation des dommages matériels liés à la guerre d’Algérie », Le repli de l’Etat. Le Juge et l’Outre-mer, vol. 8, 2013

jeudi 13 février 2014, par Dominique Taurisson-Mouret

Carine Jallamion, « Assurance, guerre et décolonisation : l’indemnisation des dommages matériels liés à la guerre d’Algérie », Décolonisations : le repli de l’Etat. La mort d’Eurydice, sous la dir. de Martine Fabre et Dominique Mouret, Faculté de droit de Montpellier, 2013, p. 205-242 (Le Juge et l’Outre-mer, t. 8).

Carine Jallamion, PR histoire du droit, Université Montpellier 1, UMR 5815 Dynamiques du droit

I. L’interprétation par les juges de l’article 34 de la loi du 13 juillet 1930 ; A. Les conditions de l’exclusion de garantie pour les dommages causés par la guerre étrangère ; B. Les conditions de l’exclusion de garantie pour les dommages causés en métropole par la « guerre civile » d’Algérie ; II. La responsabilité des assureurs pour les dommages causés aux rapatriés d’Algérie ; A. Le droit orienté vers l’indemnisation des assurés-rapatriés (1963-1966) ; B. Le droit orienté dans un sens plus favorable aux assureurs, à partir de 1966

Les « événements d’Algérie » commencent le 1er novembre 1954, lorsque la région de l’Aurès entre en guerre sous la direction de Mostefa Ben Boulaïd, au nom du Front de Libération Nationale (FLN), un groupement politique fraîchement créé et dont le premier texte appelait le peuple algérien à prendre les armes pour mettre fin au système colonial français. L’on sait que cette guerre prend officiellement fin lors de la signature des Accords d’Evian, le 18 mars 1962. Entre-temps et encore après le cessez-le-feu décidé par ces accords, après le referendum sur l’indépendance le 1er juillet et sa proclamation le 5, le climat d’insécurité, les affrontements sont tels que les Français quittent l’Algérie. Les premiers d’entre eux l’avaient fait dès 1958, les départs ne cessant par la suite d’augmenter. Le 1er juin 1960, il y a ainsi encore 1 024 000 Français sur le territoire algérien, et un an et demi plus tard le 31 décembre 1961, le secrétaire d’État aux Affaires étrangères n’en dénombre plus que 860 000. Si comme le remarque Y. Scioldo-Zürcher, il est impossible de déduire de cette diminution qu’il y a eu simple transfert de l’Algérie vers la France, les préfectures signalent avec inquiétude que les installations définitives de Français d’Algérie en métropole croissent exponentiellement. Voilà pourquoi un secrétariat d’État aux rapatriés est créé en mai 1961, qui doit ensuite faire face à une vague massive de retours, environ 600 000, pour la seule année 1962, l’essentiel des retours ayant lieu entre mai et août…
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Carine Jallamion, « Assurance, guerre et décolonisation : l’indemnisation des dommages matériels liés à la guerre d’Algérie »

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