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Extraits du Code noir

mercredi 6 mai 2009, par Martine Fabre

Le Code noir ou recueil d’édits, déclarations et arrêts concernant les esclaves nègres de l’Amérique a été rédigé en 1685 à la demande de Louis XIV. Première réglementation de l’esclavage, il sera peu modifié et restera en vigueur jusqu’à l’abolition de l’esclavage en 1848. On y trouve des articles parlant de punitions physiques et déclarant que l’esclave est un meuble qui font contraste avec un article parlant du bonheur lorsqu’il est question des affranchis, ce qui est assez inédit dans un texte de loi.

« Article 38 : L’esclave fugitif qui aura été en fuite pendant un mois, à compter du jour que son maître l’aura dénoncé en justice, aura les oreilles coupées et sera marqué d’une fleur de lis une épaule ; s’il récidive un autre mois pareillement du jour de la dénonciation, il aura le jarret coupé, et il sera marqué d’une fleur de lis sur l’autre épaule et la troisième fois, il sera puni de mort. »

« Article 42 : Pourront seulement les maîtres, lorsqu’ils croiront que leurs esclaves l’auront mérité les faire enchaîner et les faire battre de verges ou cordes. Leur défendons de leur donner la totrure, ni le leur faire aucune mutilation de membres, à peine de confiscation des esclaves et d’être procédé contre les maîtres extraordinairement. »

« Article 44 : Déclarons les esclaves être meubles... »

« Aticle 59 : Octroyons aux affranchis les mêmes droits, privilèges et immunités dont jouissent les personnes nées libres ; voulons que le mérite d’une liberté acquise produise en eux, tant pour les personnes que pour leurs biens, les mêmes effets que le bonheur de la liberté naturelle cause à nos sujets. »

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