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L’Impact environnemental de la norme en milieu contraint : Journées d’étude des 15 & 16 décembre 2011 organisées par le Groupe HDC, UMR 5815, Montpellier

mercredi 7 décembre 2011, par Dominique Taurisson-Mouret

L’Impact environnemental de la norme en milieu contraint : exemples de droit colonial et analogies contemporaines

Journées des 15 et 16 décembre 2011, Faculté de Droit de Montpellier

Programme de recherche dirigé par le professeur Eric de Mari (Groupe de recherche en Histoire du Droit des Colonies–HDC)

UMR 5815 Dynamiques du droit (CNRS & Université Montpellier 1)

Impact environnemental de la norme… 15-16/12/2011, HDC, Montpellier

Ce programme s’inscrit dans la problématique moderne des changements environnementaux, et a pour ambition de mesurer l’emprise de la norme (qu’elle soit loi, décret, acte administratif) sur les terres et les hommes de l’espace colonial français, et ses conséquences actuelles dans les territoires ex-colonisés. Sous la forme d’études de cas (cultures discriminantes, choix opérés en terme d’exploitation des ressources [eau, mines]) tirés d’études aussi bien historiques que contemporaines, des thèmes sont analysés : question de l’« écocide », problématique de la protection confrontée à celle de l’exploitation, difficultés posées par l’hétérogénéité des situations locales, comparaisons de périodes, sécurisation du foncier.
Cette recherche fondamentale se place au service d’un questionnement pratique : les expériences de droit colonial, et ici l’éclairage rétrospectif du passé de la norme, peuvent-elles être utiles aux prospectives contemporaines. Elle interroge également le principe de l’efficacité du droit alors que, tant pour hier que pour aujourd’hui, des interactions essentielles demeurent : adhésion des populations (droit réel, altérité, nécessités économiques), capacité de l’expérience à produire un droit pour l’avenir, ici en matière environnementale.

Deux Journées d’étude rassembleront les contributeurs de cette recherche et des observateurs invités, sous la tutelle de Jean Untermaier (Lyon 3 et Dir. de l’Institut du droit de l’environnement). Elles se tiendront les 15 et 16 décembre 2011 à la Faculté de droit de Montpellier, et un ouvrage sera publié au printemps 2012 chez Victoires-Editions.

Contact :

Dominique TAURISSON-MOURET dominique.taurisson-mouret@univ-mon...

Institut d’Histoire des Anciens Pays de Droit écrit - IHAPDE

UMR 5815 « Dynamiques du Droit »

Faculté de droit

39 rue de l’Université

34060 MONTPELLIER Cedex

Tel. 04 34 43 29 40

http://histoiredroitcolonies.fr/

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