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La condamnation des indigènes aux travaux forcés ou à la relégation, par Martine Fabre (Article HDC)

La condamnation des indigènes aux travaux forcés ou à la relégation. Simple sanction pénale ou stratégie coloniale ?

Martine Fabre

Extrait de Le Juge et l’Outre-mer. Le Royaume d’Aiétès. Produire de l’ordre, Lille, Centre d’histoire judiciaire, 2008 (Histoire de la justice), p. 223-259.

I. Le juge pénal pourvoyeur de main-d’œuvre pénitentiaire : les condamnations aux travaux forcés ou à la relégation des indigènes ; A. Le pouvoir de sanction du juge colonial ; B. Des peines largement appliquées aux colonies ; II. La haute main du Gouverneur sur l’exécution de ces peines par les indigènes ; A. Les textes régissant l’exécution des travaux forcés et de la relégation ; B. Modalités d’exécution de la peine par les indigènes : un enjeu politique pour l’Etat colonial.

Pendant le second empire et la IIIe république, le travail forcé est tristement célèbre aux colonies : il participe, même à titre accessoire, à la mise en place de la colonisation. Qu’il s’agisse de travaux d’intérêt collectif, comme nous le dirions aujourd’hui, de portage : seul moyen de pénétrer les terres ou encore de la construction de voies de communication, derrière ce vocable se cachent des réalités très différentes, certaines relevant de la simple corvée, d’autres mettant en danger la vie même des autochtones : il s’agit bien là d’une soumission des indigènes. Cette main-d’œuvre indigène est mise à la disposition de l’Etat colonial, soit par la voie de la réquisition, soit par la condamnation à des peines prévues par l’indigénat, soit par la voie judiciaire, le juge prononçant de nombreuses sanctions pénales qui seront très souvent converties en travail. Dans les deux derniers cas, il s’agit de sanctionner un comportement jugé contraire à l’ordre public colonial. Il y a donc une faute et une sanction prononcée par les représentants de l’Etat colonisateur, l’administrateur ou le juge.

La pratique administrative de l’indigénat, appelée parfois Code noir ou encore Code de l’indigénat, cible bénie de tous les anticolonialistes, a fortement contribué à sa mauvaise réputation car il y a dans l’esprit des commentateurs souvent une grande confusion entre les différents systèmes. Les travaux imposés, comme le portage, sont sans aucun lien avec une éventuelle sanction d’un acte quelconque ; en revanche, l’indigénat relève de la sanction directe de petites infractions par le corps administratif. S’il a été à l’origine de certains abus qui relèvent de ce que nous appellerions aujourd’hui du harcèlement, l’indigénat n’est pas le fondement des comportements les plus scandaleux qui relèvent de la productivité, de la construction d’infrastructures, de l’enrichissement à tout prix. Il relève déjà d’un processus de justice. Il y a un délit et une sanction, même si c’est l’autorité administrative qui la prononce.

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Fabre, Martine, La condamnation des indigènes aux travaux forcés ou à la relégation, 2008

Page créée le jeudi 17 juin 2010, par Dominique Taurisson-Mouret.


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