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Le juge et l’Outre-mer : Décolonisations : le repli de l’Etat. La mort d’Eurydice

mardi 10 décembre 2013, par Dominique Taurisson-Mouret

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Tel Orphée qui d’un seul regard a réduit à néant tous les efforts qu’il avait faits pour sauver Eurydice, l’État colonisateur malgré toutes les tentatives de conservation de ses colonies devra donner son indépendance à l’État colonisé. Cela implique qu’il démantèle toute la structure administrative qu’il avait mise en place pour dominer le peuple conquis. De 1955 à 1962, ces replis, d’Indochine, d’AOF et d’AEF, d’Algérie, du Maroc et de la Tunisie impliquent la réintégration dans la fonction publique métropolitaine des fonctionnaires et hauts fonctionnaires ayant eu une fonction spécifiquement coloniale, comme les administrateurs, ou bien leur mise à disposition des nouveaux pays indépendants. Ils entraînent aussi le reclassement de tous les fonctionnaires exerçant aux colonies mais dont le corps existe aussi en métropole comme les enseignants, les postiers… Le devenir de l’institution judiciaire, au cœur de nos recherches, a particulièrement retenu notre attention. Chaque Traité d’indépendance s’accompagne d’une Convention judiciaire. Cette Convention a deux objets : d’une part, elle décide de l’avenir, soit on renvoie tous les magistrats en métropole, soit on en conserve quelques-uns au titre de l’assistance technique, soit on demande à certains d’entre eux de continuer à assurer leurs fonctions pendant un temps déterminé, l’objectif étant de passer de la colonisation à l’interdépendance. D’autre part, elle règle le problème des affaires en cours lors de l’indépendance. Il faut rapatrier les affaires pendantes devant les juridictions coloniales au moment des décolonisations. C’est une jurisprudence atypique réglant des questions inédites. Les magistrats ont occupé une place non négligeable dans cette période tourmentée des indépendances, garde-fous essentiels en situation de crise.

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