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Le juge et l’Outre-mer : Justicia illiterata : æquitate uti ? Les dents du dragon

jeudi 31 mars 2011, par Dominique Taurisson-Mouret

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L’allusion aux « dents du dragon », que le mythe de Jason reprend, est une constante des mythes civiques : l’autochtone « sort de terre »…. L’autochtonie ici, ce sont ces hommes que l’on juge au « premier degré », sans nécessairement faire appel à l’apparat, à la procédure de la justice « lettrée », que l’on juge encore dans leur « monde » qui n’est pas celui de la métropole et selon des méthodes qui doivent à la fois aux coutumes qu’il connaissent ou aux usages qu’ils voient pratiquer au quotidien dans leurs relations avec les autres. Et donc, si la justice a été largement coloniale, au sens de justice importée, lettrée comme il se doit, qui peut nier qu’elle a été aussi « autochtone », en tout cas « terrienne ». Elle l’a d’abord été par sa justice « indigène », autochtone, pure parfois ou déjà métissée, parce qu’avait été proclamé le respect des coutumes indigènes et qu’il fallait bien accepter que des justices « autochtones » interviennent. Mais elle l’a été aussi par sa justice « importée », du moins dans son esprit car l’accompagnement des colons traîne dans son sillage de multiples procédés de justice domestique : du maître sur ses esclaves, du patron sur ses employés, du capitaine de navires sur ses marins et ses passagers. Cette dernière approche fait mieux comprendre sans doute que la soumission n’est pas seulement l’effet d’une domination d’Etat mais qu’elle relève d’une relation de « maître » à « sujet » qui la déborde et l’appuie… ou l’inspire.

Sommaire du Tome V

Prolégomènes : Les Justices indigènes : Un état des lieux par les autorités coloniales ; B. Durand, Professeur, Histoire du droit, Université Montpellier I
66 p.

TITRE I : DES JUSTICES SOUS SURVEILLANCE

CHAPITRE I : JUSTICES INDIGENES, JUSTICES DE CHEFS

« Un procès coutumier sans administrateur », Amadou Abdoulaye Diop, Assistant, Faculté des Sciences Juridiques et Politiques, Université Cheikh Anta DIOP de Dakar, Sénégal

« L’image du juge dans les sociétés traditionnelles », Henri Legré Okou, Professeur titulaire, agrégé d’histoire des institutions à la faculté de droit d’Abidjan, Côte d’Ivoire.

« La justice du cadi de Saint-Louis », Seydou Diouf, professeur, Faculté des Sciences Juridiques et Politiques, Université Cheikh Anta DIOP de Dakar, Sénégal.

« L’indigène entre les palabres et la maison de justice : les raisons d’un engouement pour la justice indigène », Samba Traoré, Professeur des Universités, Université Gaston Berger de Saint-Louis du Sénégal

CHAPITRE II. DES JUGEMENTS A AVALISER

« La Chambre d’homologation », Eric Gasparini, professeur, Histoire du droit, Université Paul Cézanne, Aix-Marseille III.

« La procédure d’appel indigène au civil », Samba Thiam, Maître de conférences, Agrégé des facultés des sciences juridiques et politiques, Université Cheikh Anta Diop de Dakar, Sénégal

« La réforme de la présidence indigène en matière civile et commerciale », Yamar Samb, doctorant, UMR 5815 « Dynamiques du droit », Université Montpellier

TITRE II : DES JUSTICES DE COMMANDEMENT

CHAPITRE I. DES JUSTICES DE SOUMISSION

« Les justices de « bâtiment de mer » », Bernard Durand : professeur, Histoire du droit, Université Montpellier I

« Le justicier domestique, droit du patron sur les esclaves », Carine Jallamion, professeur, Histoire du droit, Université de Montpellier I

« Quand le directeur de la compagnie des Indes rend la justice », Sylvain Sankalé, Docteur en Histoire du Droit et des faits économiques et sociaux, Dakar, Sénégal

CHAPITRE II. DES JUSTICES DISCIPLINAIRES

« Une justice de proximité en Algérie, les commissions disciplinaires au XIXe siècle (1858–1900) », Jacqueline Dumoulin, Chercheur CNRS, UMR « Dynamiques du droit », Université Montpellier I

« L’indigénat : des petites polices discriminatoires et dérogatoires, Martine Fabre », ingénieur de recherche, CNRS UMR 5815 « Dynamiques du droit », Université Montpellier I

« Le tribunal maritime spécial à Cayenne », Eric De Mari, Professeur, Université Montpellier I

« La répression du vagabondage au Sénégal », Mamadou Badji, professeur, Faculté des Sciences Juridiques et Politiques, Université Cheikh Anta Diop de Dakar, Sénégal

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