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Le juge et l’Outre-mer : Justicia litterata : æquitate uti ? La conquête de la toison

jeudi 31 mars 2011, par Dominique Taurisson-Mouret

L’immensité des territoires, les restrictions budgétaires, la rareté des magistrats voulaient que soit fait davantage pour que soit gagné la conquête définitive de l’ordre et que partout ceux qui commandent puissent aussi juger et condamner. Ont fleuri les « petites justices », les justices sans prétention, « petite justices », exercées lestement parfois mais pas toujours, souvent rapides mais pas nécessairement injustes, confiées à des non-juristes, ou du moins à des « juges » dont ce n’était pas le métier, justice « illettrée », mais surtout justice de proximité. Elles ont été, dans certaines régions, les seules justices auprès desquelles les populations venaient réclamer qu’on leur fasse « droit » ! Le mot certes semble déplacé, du moins excessif, tant les témoignages s’accordent à dire que le bon sens en était l’inspirateur. Elles invitent à un recensement afin de mieux cerner les raisons – positives et négatives – qui peuvent s’attacher à ces justices et de s’interroger sur la question de savoir dans quelle mesure l’originalité de certaines justices coloniales était non seulement peu contraire à l’idée de justice mais encore si elle n’était pas, de plus, indispensable à l’œuvre de justice ? Exercice donc délicat qui privilégie la « recherche » au « jugement », la diversité des situations à la simplification des idéologies, la remise en perspective d’un passé inscrit dans son environnement à la confrontation de celui-ci à un présent idéalisé. Aussi bien, cet ouvrage, qui gardera comme référence le souci du « terrain » visera-t-il à séparer les « représentations », qui ont été faites de ces justices, des « réalités » du terrain.

Sommaire du Tome VI

TITRE I : DES JUSTICES D’IMPORTATION

CHAPITRE 1 : UNE AMBITION DE PROXIMITE

« De los esfuerzos por institucionalizar la campaña circundante a la consolidación de los jueces inferiores », Eugenia Molina, Dra. en Historia INCIHUSA/CONICET , Mendoza, Argentina

« L’impératif de proximité dans l’Empire colonial français : les Justices de paix à compétence étendue », Bernard Durand, Professeur, Histoire du droit, Université Montpellier I

« Le meilleur d’entre nous ? Ernest Zeys ou le parcours d’un juge de paix algérien », Florence Renucci, Chargée de Recherches CNRS, Centre d’Histoire Judiciaire UMR 8025, CNRS- Université de Lille 2

Chapitre II : DES COMPETENCES ACCUMULEES

« Une juridiction spécifique : Le juge de paix à compétence étendue », Maïté Lesné-Ferret, Chargée de recherche CNRS, UMR « Dynamiques du droit », Université Montpellier I

« Le juge de paix à compétence étendue en Inde », Leah Otis-Cour, chargée de recherche CNRS, UMR « Dynamiques du droit », Université Montpellier I

« Le juge de paix à compétence étendue à Porto-Novo », Barnabé Gbago Professeur Université de Cotonou, Bénin

TITRE II : DES JUSTICES EN MOUVEMENT : TRANSITIONS ET REPRESENTATIONS

CHAPITRE I : DES JUSTICES EN TRANSITION

« Haute politique et petite justice : La transition entre la compétence des consuls et celle des juges de paix en Tunisie », Farid Lekéal, , maître de conférences, Centre d’Histoire Judiciaire UMR 8025, CNRS-Univ. de Lille 2

« La petite justice au Togo pendant la Première Guerre mondiale », Annie Deperchin, chercheur, Centre d’histoire judiciaire, Université de Lille 2

« Les tribunaux du travail au Sénégal eu début du 20e siècle », Isaac Yankhoba Ndiaye, Faculté des Sciences Juridiques et Politiques, Université Cheikh Anta Diop de Dakar, Sénégal

CHAPITRE 2 : ABUS ET REPRESENTATION DES PETITES JUSTICES

« Les avatars de la justice en Guinée française au début du 20e siècle, Paul Ngom, professeur, Faculté des Sciences Juridiques et Politiques, Université Cheikh Anta Diop de Dakar, Sénégal

« La petite justice au temps des colonies : un autre regard sur la proximité », Bernard Durand, Professeur, Histoire du droit, Université Montpellier I

« Représentations et réalités de la « justice de contact », Dominique Taurisson-Mouret, ingénieur d’études CNRS, UMR 5815 « Dynamiques du droit », Université Montpellier I

« Afrique-Europe Anglophone : à propos des juges et de la justice coloniale », Jean Sevry, professeur émérite, Montpellier III

Synthèse, Serge Dauchy, Directeur de recherche CNRS, directeur Centre d’histoire judiciaire, Université de Lille 2

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