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Le sort du travailleur expatrié aux colonies, par Martine Fabre (Article HDC)

Le sort du travailleur expatrié aux colonies.

Des juges entre intransigeance et mansuétude

Martine Fabre

Extrait de : Le Juge et l’Outre-mer. Les roches bleues de l’Empire colonial,
Lille, Centre d’histoire judiciaire, 2004, (Histoire de la justice), p. 345-370.

I. Intransigeance sur l’application du droit métropolitain : à propos des clauses attributives de compétence en cas de conflit ; A. Rejet des arguments fondés sur la nullité de la clause ; B. Acceptation tout à fait exceptionnelle des arguments liés à l’invalidité de la clause au regard des règles de compétence ; II. Assouplissement des clauses relatives à la rupture du contrat de travail ; A. Une adaptation limitée de la clause de non concurrence ; B. Une concession « coloniale » : le droit au rapatriement ; III. Indemnisation du colon victime d’un accident du travail : une interprétation du droit très favorable au salarié ; A. Application de la loi métropolitaine sur les accidents du travail ; B. L’indemnisation des accidents du travail fondée sur les principes généraux de la responsabilité civile.

Dans l’imagerie populaire, le colon est forcément une « riche colon », un aventurier qui a fait fortune en exploitant les autres. Mais comme dans toutes les épopées, fussent-elles homériques, il y a de tout monde parmi les conquérants, certains vont certes faire fortune, mais beaucoup d’autre resteront dans un état de subordination. En effet, la mise en valeur des colonies repose sur quelques grandes compagnies métropolitaines qui tentent de tirer profit des richesses coloniales. Pour cela elle embauchent des salariés en métropole et les envoyent recueillir cette richesse sur place.
Le concept de travail « productif » a été introduit dans les colonies au même titre que celui de la propriété privée. Dans une société fondée sur de fortes tendances communautaires et sur une économie de subsistance, le travail, au sens européen, occidental, est perçu comme s’étant imposé aux civilisations en place. De sorte que, dès que l’on parle de travail aux colonies, on pense, esclavage, exploitation des indigènes. Or, beaucoup de « travailleurs » étaient des métropolitains. Ils pouvaient servir le développement des colonies à deux titres : soit ils étaient fonctionnaires et avaient la mission d’assurer la structuration administrative de ces territoires, soit ils étaient employés par les grandes sociétés françaises installées aux colonies. Ces agents de l’Etat et ces employés tentaient l’aventure, signaient en métropole un contrat d’engagement ou de louage de service puis partaient en assurer l’exécution dans de très lointaines contrées. S’ils ne contribuaient que modestement à peupler la colonie, ils avaient, en revanche, des compétences indispensables au développement de l’empire français. Les fonctionnaires qui avaient une formation et un statut bien particuliers seront laissés de côté et seuls les salariés du secteur privé feront l’objet de cette étude. Ces colons, embauchés pour servir les grandes sociétés coloniales, avaient, en principe, le même statut qu’en métropole, mais, on se doute bien que les conditions d’emploi étaient très différentes. L’on relève que le législateur est timidement intervenu pour réglementer ce domaine , aussi, cela en est la conséquence directe, le juge a-t-il eu un rôle important en matière de droit du travail, en cas de litige entre employeur et employé métropolitain aux colonies.
Ce domaine du droit reflète, à lui seul, toutes les positions possibles du juge face à l’application du droit métropolitain aux colons. En effet, les juges, et notamment ceux de la Cour de cassation, peuvent aller d’un refus catégorique d’une quelconque adaptation du droit national à propos de la clause contractuelle d’attribution de compétence en cas de litige (I), à une interprétation tout à fait extensive en matière d’accident du travail (III) en passant par une adaptation tout à fait modérée de l’appréciation de la validité de la clause contractuelle de non concurrence ou encore de la clause de rapatriement (II).
Cette approche permet donc de s’interroger sur les conditions de vie de ces expatriés et de se demander si le peu d’enthousiasme des français à partir dans ces lointaines contrées n’est pas lié aux conditions de travail proposées, les avantages retirés d’un tel contrat étant peut-être minimes par rapport aux risques et au désagréments pouvant résulter de cet éloignement. Elle apprécie l’attitude des juges, sont-ils réellement impartiaux ou favorisent-ils les grandes sociétés. Paradoxalement, il semble que le travail des indigènes ait fait l’objet de beaucoup plus d’attention (de nombreux textes sont venus le réglementer) que celui des employés métropolitains soumis au droit commun et ne bénéficiant pas du droit du travail métropolitain car, dans la plupart des cas, les textes n’ont jamais été promulgués dans les territoires coloniaux. Dans la majorité des litiges la solution s’appuie sur la loi du contrat de louage de service ou bien sur les principes de la responsabilité civile. Le juge sera donc, de ce fait, sollicité pour adapter ces textes basiques à des conditions de travail tout à fait exceptionnelles. Son arbitrage en matière d’emploi colonial pourra parfois avantager l’employeur (pour déterminer la juridiction compétente), il va s’équilibrer entre les deux parties pour apprécier l’étendue de l’interdiction de concurrence ou encore les obligations de rapatriement et favoriser franchement le salarié dans les cas de maladie grave et sa famille lors d’un décès accidentel.

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Fabre, martine, Le sort du travailleur expatrié aux colonies, 2004

Page créée le jeudi 17 juin 2010, par Dominique Taurisson-Mouret.


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