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Martine Fabre, Le contrat de concession aux colonies : norme molle et impact environnemental , L’Impact environnemental de la norme en milieu contraint, 2012

mardi 13 mars 2012, par Dominique Taurisson-Mouret

Martine Fabre, « Le contrat de concession aux colonies : norme molle et impact environnemental », L’Impact environnemental de la norme en milieu contraint : exemples en droit colonial et analogies contemporaines, Paris, Victoires Editions, 2012

Martine Fabre (UMR 5815 CNRS & Université Montpellier 1) martine.fabre chez univ-montp1.fr

Il est des normes qui ont pour objectif de protéger l’environnement, soit pour préserver la faune et la flore, soit pour prévenir des nuisances causées aux hommes. Mais il existe aussi de nombreuses normes qui ont pour finalité soit de faire du profit, soit d’aménager le territoire et qui pourtant auront un impact très important tant sur le paysage que sur les hommes qui y vivent. Le contrat de concession se place dans la seconde catégorie.

Le contrat de concession est un moyen qu’a trouvé l’État colonisateur pour exploiter ses territoires coloniaux. C’est un instrument juridique tout à fait original car il n’a pas d’équivalent en métropole. C’est donc un outil qui a pour objectif d’abord l’exploitation puis, à partir des années 1920-1930, la mise en valeur des colonies. Il va exister trois types de concessions, la petite concession qui vise à attirer des colons dans ces lointaines contrées, colons non spécialisés et pas toujours compétents, la moyenne concession qui cible plutôt des investisseurs tentés par l’aventure qui vont s’essayer à de nouvelles cultures et enfin les très grandes concessions qui donnent à des sociétés d’immenses territoires en vue de l’extraction des richesses qu’ils contiennent, avec en contrepartie une viabilisation de la région.
Ces différents types de concessions n’ont pas atteint forcément l’objectif poursuivi et ont eu un impact différent sur l’environnement de la colonie concernée. La petite concession, notamment en Algérie remplit l’un de ses buts qui était la mise en culture de certaines régions en friche mais obtient des résultats plus mitigés en ce qui concerne l’installation des colons car beaucoup d’entre eux sont finalement rentrés en métropole laissant souvent leur bien à un autochtone. La moyenne concession est indirecte puisqu’il s’agit de colons qui embauchent des salariés indigènes et qui prennent le risque d’implanter de nouvelles cultures. Ce sera une réussite car certains de ces pays vivent encore aujourd’hui de ces cultures importées et tentées à leurs risques et périls par les colons. Enfin, les grandes concessions sont globalement un désastre tant humain qu’écologique. Il faut toutefois remarquer que, à l’heure actuelle, beaucoup de pays africains recourent encore au système de la concession pour exploiter leurs terres.
Il importe ici d’analyser les raisons de ces réussites ou de ces échecs. Tiennent-ils à l’économie même de ce contrat ? Aux choix des concessionnaires ? L’explication se trouve-t-elle dans l’institution qui décide : l’État métropolitain ou les autorités coloniales ? L’impact dépend-il des capacités de contrôle des charges qui pèsent sur le concessionnaire ?
Dans un premier temps, il faut définir le contrat de concession et étudier les raisons et les contraintes qui justifient sa mise en place (I), pour ensuite analyser ce qui dans le mécanisme juridique a pu expliquer la réussite et la réalisation des objectifs et ce qui, en revanche, a conduit à l’échec, à travers trois exemples : les petites concessions en Algérie, la moyenne concession en Indochine et les très grandes concessions en Afrique. (II)

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MFabre, ContratConcessions, 2012

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