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« Perspectives historiques sur l’arbitrage international en matière de commerce et d’investissements » — ENS — Mardi 13 juin 2017

vendredi 2 juin 2017, par Dominique Taurisson-Mouret

  • Journée d’étude organisée par l’ENS et l’université Paris X (UMR 7074)
  • Nombre de places limité. Inscription obligatoire : martineauac chez hotmail.com

Que ce soit en matière d’investissements étrangers ou de commerce international, l’arbitrage transnational est aujourd’hui une institution centrale de notre économie dite ‘mondialisée’. Or l’histoire de cette institution reste encore à être écrite. Cette journée d’étude vise à en poser des jalons de manière critique, afin de retracer l’histoire longue de l’arbitrage transnational et de faire surgir son lourd passé, y compris son héritage colonial. Historiens et juristes seront réunis pour examiner, par exemple, de quelles façons et à quels moments le droit a été mobilisé pour organiser juridiquement la protection des droits de propriété des entreprises européennes à l’étranger. Quels ont été les thèmes, les préoccupations et les arguments déployés pour justifier la mise en place de juridictions privées et la mise en œuvre d’une protection transnationale du ‘grand capital’ ? Comment les sphères publique et privée, c’est-à-dire l’État et le marché, ont-elles collaboré ? Quels ont été les acteurs et les institutions clés ? Voilà quelques-unes des questions qui seront débattues au cours de cette journée d’étude.

Programme

  • 9h00 Accueil
  • 9h15 Mot de bienvenue
  • 9h30 Propos introductifs - Martti Koskenniemi (université de Helsinki)

Premier panel (sous la direction de Raphaëlle Nollez-Goldbach)

  • 10h00 Le système de règlement des différends relatifs à la traite négrière, Anne-Charlotte Martineau (CNRS)
  • 10h20 Les justifications des concessions occidentales en Chine, Florian Couveinhes Matsumoto (ENS)
  • 10h40 Calvo et la résistance au développement de l’arbitrage État-investisseur, Mario Prost (université de Keele)
  • 11h00 Questions

12h00 – 13h30 Déjeuner

Deuxième panel (sous la direction de Florian Couveinhes Matsumoto)

  • 13h30 Quelques jalons sur l’arbitrage commercial international vu d’Allemagne à la fin du 19e et au début du 20e siècle, Jean-Louis Halpérin (ENS)
  • 13h50 Les préférences des marchands en matière de mode de règlement des litiges en France, en Angleterre et à New York dans les années 1850-1870, Claire Lemercier (CNRS)
  • 14h10 Naissance d’une institution : la Chambre de commerce internationale de Paris, Jérôme Sgard (Sciences Po)
  • 14h30 Questions

15h30 Café

Troisième panel (sous la direction d’Anne-Charlotte Martineau)

  • 16h00 L’évolution de la jurisprudence arbitrale de la Chambre de commerce internationale dans les années 1920-1930, Mikaël Schinazi (Sciences Po)
  • 16h20 Conflits et coopération en arbitrage commercial. La naissance d’une profession juridique transnationale, Florian Grisel (université de Nanterre)
  • 16h40 Questions
  • 17h20 Conclusions générales, Emmanuelle Tourme Jouannet (Sciences Po)
Colloque
Mardi 13 juin

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