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Séminaire : « Les signes de la propriété » (1/4) (École normale supérieure de Cachan, 18/11/2015)

mardi 3 novembre 2015, par Dominique Taurisson-Mouret

  • École normale supérieure de Cachan et l’Université Paris-Saclay
  • Séminaire organisé par Michela Barbot, Marie Cornu, Claude Didry et Noé Wagener
  • Lieu : École normale supérieure de Cachan, Bâtiment Laplace, salle Pollack (2e ét.) - Plan d’accès
  • Entrée libre
  • Contact : msbarbot chez gmail.com / noewagener chez yahoo.fr

Ce séminaire, qui se déroule sur quatre séances de novembre 2015 à juin 2016, se propose d’interroger ce qui fait la propriété. Plutôt que de chercher à circonscrire le concept de propriété en tant que tel, l’objectif est de travailler sur l’ensemble des signes interprétés comme manifestant la propriété. Prendre possession d’une chose, clore son bien, faire état d’un titre ou tirer de la valeur d’un bien : voilà, en effet, autant d’actions qui, d’une façon ou d’une autre, sont considérées comme mettant en mouvement la propriété. Et c’est précisément en replaçant bout à bout ces actions que la propriété peut être saisie – saisie non pas dans son insaisissable essence mais dans ses signes, qui sont autant de manifestations sociales. En s’attachant ainsi à éclairer les rapports entre la construction du concept de propriété et les signes interprétés comme manifestant la propriété, la démarche présente une particulière actualité, à l’heure où, dans la lignée des commons studies, la conviction se répand que la propriété n’est plus capable d’offrir un tableau pleinement satisfaisant de l’extrême diversité des modes d’usage des choses. Nous aborderons ces questions du point de vue de la propriété en général, de la propriété artistique en particulier – figure intéressante en soi, mais aussi dans l’exercice de comparaison et de confrontation du droit spécial et du droit commun.

PROGRAMME de la séance du 18 novembre 2015

  • 9h30. - Laurent PFISTER [Université Panthéon-Assas], Signes extérieurs des propriétés intellectuelles. Une approche historique
  • 11h. - Pierre THÉVENIN [École française de Rome], Les enjeux de la protection juridique du fait possessoire. Une relecture de la romanistique allemande du premier XIXe siècle
  • 14h. - Gérard CHOUQUER [CNRS], Difficultés de la formalisation, du titre et de la preuve de la propriété foncière dans les pays en développement

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