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Thèse à lire : B. Brunet-Laruche, ’Crime et châtiment’ aux colonies : poursuivre, juger et sanctionner au Dahomey de 1894 à 1945, Univ. Toulouse, 2013

lundi 13 octobre 2014, par Dominique Taurisson-Mouret

« Saisir le projet pénal colonial et le dérouler dans sa mise en œuvre, depuis l’acte criminel ou délictuel jusqu’à la sanction, en passant par la poursuite et le jugement, tel est l’objet de cette recherche menée dans un territoire de l’Afrique occidentale française entre 1894 et 1945, le Dahomey. Le principe de séparation entre citoyen européen et sujet indigène sur lequel se construit le mécanisme judiciaire s’étend à tout le parcours pénal suivi par les Dahoméens, avec la perception d’une criminalité proprement indigène ou l’exécution différenciée de la sanction selon le statut du condamné. Mais ce processus répressif ségrégué reste peu réfléchi dans sa continuité. Alors que la justice indigène est de plus en plus investie par le gouvernement colonial, les extrémités de la chaîne pénale sont peu pensées en termes d’intégration à la société civile. Les polices et les prisons restent au service d’un ordre politique et économique évolutif. La police judiciaire et le fonctionnement carcéral sont donc largement laissés entre les mains des chefs locaux et des auxiliaires africains, ce qui conduit à aménager le régime répressif dans un système de « domination sans hégémonie ». La colonne vertébrale de ce système, la justice indigène, est quant à elle au cœur des critiques contre l’ordre colonial, mais elle est aussi le lieu où se renégocient les rapports de pouvoir et où s’exposent les conflits sociaux en situation coloniale. Le parcours pénal suivi par les Dahoméens au cours de la première partie du XXe siècle apparaît comme un reflet déformé, et même transformé d’un projet répressif dominé par le souci de maintien de l’ordre mais relativement informe. »

Sommaire

Introduction

1re PARTIE : CONSTRUIRE LA CHAINE PENALE COLONIALE (1894-1918)

Chapitre 1. RÉPRIMER LES CRIMES À LA VEILLE DE LA CONQUÊTE

Chap. 2. CRÉER UNE DOUBLE CHAÎNE PÉNALE POUR L’INDIGÈNE ET LE CITOYEN

2e PARTIE : UN ROUAGE PENAL QUI S’ERODE (1918-1944)

Chap. 1. AMBIGUÏTES DES CHOIX ET PRATIQUES JUDICIAIRES : 1918-1936

Chap. 2. POLICE ET PRISONS APRES 1918 : « L’ORDRE REGNE AU DAHOMEY »

Chap. 3. L’IMPOSSIBLE REFORME DU SYSTEME REPRESSIF (1936-1944)

3e PARTIE : ENTRER DANS LE PROCESSUS PENAL, LA SENSIBILITE AU FAIT CRIMINEL EN SITUATION COLONIALE (1894-1945)

Chap. 1. DEFINIR ET MESURER LE CRIME : LES STATISTIQUES POLICIERES ET
JUDICIAIRES

Chap. 2. UNE CRIMINALITE LIMITEE DANS UN TERRITOIRE PACIFIE ? DE LALECTURE COLONIALE A L’ANALYSE D’UN ECHANTILLON DE PREVENUS

4e PARTIE : VIVRE LE PROCESSUS PENAL, LES POPULATIONS AUX PRISESAVEC LE SYSTEME REPRESSIF (1894-1945) 505

Chap. 1. PORTER PLAINTE EN JUSTICE

Chap. 2. NE PAS PORTER PLAINTE : CONTOURNER ET S’OPPOSER A LA JUSTICE
INDIGENE

Chap. 3. RENDRE LA JUSTICE : JUGER ET SANCTIONNER DEVANT LES TRIBUNAUX INDIGENES 565

Chap. 4. DE LA PRISON A LA LIBERTE

CONCLUSION

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