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Un magistrat français à la la Cour suprême du Maroc (1957)

vendredi 10 décembre 2010, par Dominique Taurisson-Mouret

En 1956, le Maroc devient indépendant, mais il est acquis que certains français apporteront une aide technique. Pour ce qui est de la justice, le 5 octobre 1957, la France et le Maroc signent une Convention judiciaire par laquelle le Gouvernement français s’engage à mettre à la disposition du Gouvernement marocain, sur la demande de celui-ci, les magistrats français nécessaires au fonctionnement des juridictions du Maroc. Cette coopération prendra fin au 31 décembre 1965. Sera alors consacrée l’« arabisation » de la justice, les décisions seront rédigées en arabe et les juges en poste seront, du moins à la Cour Suprême, d’origine marocaine.

Voici l’exemple d’un contrat de recrutement de magistrat à la Cour suprême du Maroc :

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