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Titre
« Eléments de preuve et litiges commerciaux en Méditerranée (XVe-XIXe siècles) » — Université Paris 1
Date
Du 18 au 20 juin 2015
Descriptif

Que nous apprennent les artéfacts probatoires produits pour régler les litiges commerciaux au sujet de la configuration juridique de la Méditerranée entre les xve et xixe siècles ?

Depuis 2012, le programme européen ConfigMed s’attache à étudier les litiges commerciaux, le pluralisme juridique et le commerce interculturel en Méditerranée, à la croisée de traditions, de régimes et de référents juridiques divers dont il s’agit d’étudier les rencontres, les compromis et les éventuelles contaminations à partir des conflits impliquant des acteurs économiques venus d’Europe, de l’empire ottoman et du Maghreb.

Ces journées ambitionnent de poursuivre ces travaux et ces réflexions en mettant tout particulièrement l’accent sur la production et la circulation des éléments de preuve en Méditerranée. En partant de l’examen des certificats, des attestations et des déclarations, on tâchera d’examiner leurs effets, tant sur le monde des affaires que sur des systèmes juridiques souvent pensés comme étanches.

L’un des axes structurants de ce workshop consistera à analyser les procédures propres au règlement des litiges commerciaux à travers la production et la circulation de certificats et d’attestations dont les origines, la diversité formelle, la matérialité et les logiques devraient être à même de fournir de nouveaux éléments de réflexion quant à la nature des conflits commerciaux en Méditerranée, aux modalités de leur résolution, ainsi qu’au fonctionnement concret des institutions qui participent de cette résolution.

Ceci passera nécessairement par l’examen attentif de la circulation des preuves et de leur usage, c’est-à-dire, dans de nombreux cas, par la reconstitution de ces chaînes d’écriture et de réécriture. Cette démarche devrait produire matière à discuter la pertinence des frontières habituellement tracées pour séparer des univers que l’enquête révèle souvent poreux, telles que celles qui opposent l’oral et l’écrit ou empêchent de penser la proximité et les échanges entre le privé et le public.

En considérant les pièces probatoires comme des médias, le workshop abordera le rôle de la preuve dans l’analyse des processus de communication et l’interprétera comme un scénario privilégié de créativité légale et culturelle dans un espace transméditerranéen formé par et pour la résolution des litiges commerciaux.

Programme/Program

18 Juin/June 2015

13 h 30 – 14 h Wolfgang Kaiser (Paris 1 & EHESS, IHMC, ConfigMed) : Accueil / Welcome

Première Section / First Section : Accéder à la justice / Access to justice // Johann Petitjean (Poitiers, CRIHAM / IHMC, ConfigMed) : Introduction // Président/Chair : Wolfgang Kaiser (ConfigMed)

  • Michael Talbot (ConfigMed), When no proof is good enough : An Algerian merchant in British and Dutch courts, 1760s-1770s
  • Angela Falcetta (Padova), The protean use of justice : Ottoman merchants before the Neapolitan courts, eighteenth-early nineteenth centuries
  • Mahjouba Bijaoui (EHESS), Litiges commerciaux et naufrages : comment résoudre cet imbroglio ? Le cas du consul espagnol Manuel de la Heras dans la Régence d’Alger à la fin du XVIIIe siècle
  • Hassan Khalilieh (Haifa), Legal pluralism and judicial sovereignty in Islamic Mediterranean

Présidente/Chair : Jessica Goldberg (UCLA)

  • Andrea Addobbati (Pisa, ConfigMed), The Pareri « pro veritate » at the Pisan Consoli del Mare
  • Ana Belem Fernández Castro (ConfigMed), Showing the Truth to the Judge : A Study of Judicial Evidence in Sevillian Commercial Courts during the Sixteenth Century
  • Tommaso Stefini (Yale), The role of written evidence in trade-related disputes between Ottoman and Venetian subjects : a preliminary enquiry
  • Mafalda Ade Winter (ConfigMed), Le pluralisme juridique en Syrie ottomane : analyse d’un « inventaire de verdicts et de preuves » du Tribunal de commerce de Damas de 1889

Deuxième Section / Second section : Par-delà l’oral et l’écrit / Beyond the Oral/Written Divide // Francisco Apellániz (ConfigMed) : Introduction // Président/Chair : Baudouin Dupret (Centre Jacques Berque, Rabat)

  • Francisco Apellániz (ConfigMed), ‘You cannot produce a Muslim witness’ : Handling Systems of Proof Across Religious Boundaries (15th-16th centuries)
  • Evelyne Oliel Grausz (Paris 1, IHMC, ConfigMed), Oaths, testimonies and elements of proof in Jewish disputes in early modern Livorno.
  • Jessica Marglin (USC, Los Angeles), Extraterritoriality meets Islamic Law : Commercial litigation and legal proof in the International Mixed Court of Morocco, 1871-1872
  • Nandini Chatterjee (Exeter), A Comment from the Mughal Indian perspective

20 Juin/June 2015 Présidente/Chair : Maria Fusaro (Exeter, ConfigMed)

  • Joshua White (Virginia), Litigating Ownership Disputes over Ships and Cargo in Ottoman Courts (17thCentury)
  • Yavuz Aykan (ConfigMed), La preuve dans les litiges commerciaux devant le Divan impérial ottoman à l’époque moderne
  • Ivelina Masheva (Sofia), Oral Testimonies and Written Documents in Commercial Litigations in the Danube Provinces of the Ottoman Empire in the Tanzimat

Contact : wolfgang.kaiser chez univ-paris1.fr / remi.dewiere chez univ-paris1.fr

Titre
Colloque : « Les missions allemandes. Leur liquidation et leur résilience 1914-1939 » — Neuendettelsau (Bavière), Centre missionnaire Mission EineWelt
Date
Du 31 août 2015 au 4 septembre 2015
Titre
« Le monde des compagnies 1 : Structure et fonctionnement des grandes compagnies de commerce du premier XVIIe siècle » — Boulogne-sur-Mer
Date
Mercredi 23 septembre 2015
Descriptif

Cette première rencontre sera consacrée à l’organisation structurelle de ces compagnies afin de saisir les structures-type, les originalités régionales, et les influences d’un espace à l’autre. Deux autres rencontres en 2016 et en 2017 s’intéresseront aux actionnaires et aux dirigeants des compagnies, et à leurs rapports avec l’Etat.

Affiche de la Journée

23 septembre 2015, Boulogne-sur-Mer, Centre universitaire du Musée, Salle des actes

9h Eric ROULET (Université du Littoral) : présentation générale du projet sur les premières compagnies de commerce

Séance du matin : Organisation et finalités des compagnies

  • 9h10 Benjamin STEINER (Université d’Erfurt) : La première compagnie du Sénégal à Rouen (1633) : l’institutionnalisation du commerce africain privilégié sous l’administration de Richelieu
  • 9h50 Pieter EMMER (Université de Leyde) : La Compagnie néerlandaise des Indes Occidentales : instrument de guerre ou de l’économie ?
  • 10h45 Elodie PEYROL-KLEIBER (Université de Poitiers) : The Virginia Company of London
  • 11h25 Eric ROULET (Université du Littoral) : D’une compagnie à l’autre. Les statuts des premières compagnies françaises des Antilles (1626-1635)

Séance de l’après-midi : Modèles et influences

  • 14h Élisabeth HEIJMANS (Université de Leyde) : Pâle copie de ses homologues anglaise et hollandaise ? La Compagnie française de Guinée au sein d’un aperçu comparatif des compagnies de commerce européennes actives sur la côte occidentales d’Afrique à la fin XVIIe siècle
  • 14h40 Marion GODFROY (C.H.R.Q, Caen) : La France Equinoctiale et les compagnies sous l’impulsion de Lefevre de La Barre
  • 15h20-15h35 pause
  • 15h35 Helen DEWAR (Boston College) : Une rupture avec le passé ? La Compagnie de la Nouvelle France dans le contexte transatlantique des compagnies de commerce françaises au début du XVIIe siècle
  • 16h15 Amélia POLONIA (Université de Porto) : Construire un empire sans compagnies commerciales : le cas portugais – l’Atlantique versus l’Océan Indien

17h conclusion et fin des travaux

Titre
« Circulation, métissage et culture matérielle (XVIe-XXe siècles) » — Maison des Sciences de l’Homme d’Aquitaine, Université Bordeaux-Montaigne & Château de Fargues
Date
Du 14 au 16 octobre 2015
Titre
Jennifer Yee, The Colonial Comedy. Imperialism in the French Realist Novel, Oxford University Press, 2016 — Maison des Sciences de l’Homme d’Aquitaine, Université Bordeaux-Montaigne & Château de Fargues
Date
Lundi 25 janvier 2016, 08 h-09 h
Titre
« Les ports européens face à la pluralité des mémoires de la traite des noirs et de l’esclavage » — Université du Havre
Date
Du 12 avril 2016 au 13 mai 2016
Descriptif
  • Colloque Organisé par Eric Saunier, MCF au laboratoire Idées (UMR 6266 CNRS / Universités du Havre) et Bernard Michon, MCF en histoire moderne au CRHIA (Université de Nantes)
    Programme

    La question des liens entre histoire et mémoire se pose immanquablement aux chercheurs qui abordent les thèmes de la traite des Noirs et de l’esclavage puisque, comme le disait le philosophe italien Benedetto Croce : « toute histoire est contemporaine ». Ainsi, c’est avec des questionnements présents que les historiens interrogent le passé. Les travaux de l’historien Pierre Nora sur les Lieux de mémoire, publiés en trois tomes entre 1984 et 1992, ont permis d’approfondir considérablement nos connaissances dans ce domaine, même si, comme l’a fort justement remarqué Myriam Cottias, aucun article n’est consacré au domaine colonial, ni à l’abolition de l’esclavage.

La mémoire ou plutôt les mémoires constituent un champ de recherche pluridisciplinaire. Au-delà des historiens, des géographes, sociologues, anthropologues, chercheurs en science politique s’intéressent à la manière dont les ports européens font face à leur passé négrier. En France, la loi Taubira, adoptée en 2001, fait de la traite et de l’esclavage des crimes contre l’Humanité. La même année, la conférence de Durban, organisée par l’ONU, a mis la question de l’esclavage et de ses héritages au cœur des débats. 2004 a ensuite été proclamée par l’assemblée générale des Nations Unies année internationale de « commémoration de la lutte contre l’esclavage et de son abolition ». Ces initiatives ont contribué à faire sortir de l’ombre, voire de l’oubli complet, le passé négrier de ports atlantiques, engagés dans ce commerce d’êtres humains. Des associations citoyennes ont été fondées dans de nombreux lieux, suscitant ou accompagnant des décisions politiques comme la construction d’un musée international de l’esclavage à Liverpool et l’érection d’un mémorial de l’abolition à Nantes, inaugurés respectivement en 2007 et 2012. En 2006, l’instauration par Jacques Chirac d’une journée annuelle dédiée à la commémoration de l’abolition de l’esclavage, a permis de multiplier les projets à l’échelle française. Parmi eux, il est possible de citer, sans prétendre à l’exhaustivité, des manifestations scientifiques, comme au Havre avec une série de colloques universitaires organisés entre 2008 et 2013, des expositions grand public, comme à La Rochelle avec la mise en ligne d’une exposition virtuelle sur la traite négrière en 2013, des approches muséales profondément renouvelées, comme à Bordeaux avec l’ouverture des nouvelles salles du musée de l’Aquitaine en 2009.

Ces journées d’études souhaitent dresser un état des lieux des réalisations faites depuis une dizaine d’années (mémoriaux, musées, statues, noms de rue…) et mener une réflexion comparative à l’échelle européenne sur les politiques mémorielles entreprises aux échelles nationale et locale (leurs évolutions sont évidemment à prendre en considération). L’attention devra également porter sur les différents mouvements citoyens mis en place, avec le risque de multiplication des mémoires.

Comité scientifique :

  • Pr. Ana Lucia Araujo, Howard University (Etats-Unis),
  • Pr. Myriam Cottias (Université des Antilles-Guyane, présidente du comité national pour la mémoire de l’esclavage),
  • Pr. Pieter Emmer (Université de Leyde),
  • Pr. Erick Noêl (Université des Antilles-Guyane),
  • Pr. Guy Saupin (Université de Nantes)

Comité d’organisation :

  • Eric Saunier, Université du Havre,
  • Bernard Michon, Université de Nantes.
  • Secrétariat : Laura Lhotelais, Université du Havre,
  • Sophie Fauvel , Université du Havre

Partenaires : CNRS, Université du Havre, Idées (UMR 6266 CNRS / Universités du Havre), Université de Nantes, CRHIA (Centre de Recherches en Histoire Internationale et Atlantique – EA 1163), LabEx EHNE (Ecrire une Histoire Nouvelle de l’Europe), Les Anneaux de la Mémoire, Maison de la Recherche en Sciences Humaines – Normandie

Titre
« 1946-2016 : soixante-dix ans de départementalisation ultramarine. L’Outre-Mer français entre diversité législative et unité constitutionnelle dans la République » — Faculté de Droit et d’Economie, La Réunion
Date
Jeudi 14 avril 2016
Descriptif
  • Direction scientifique : Didier Blanc - François Cafarelli, Centre de recherche juridique (EA 14)
    Programme-Livret

    Les 70 ans de la loi de départementalisation (loi n° 46-451 du 19 mars 1946 tendant auclassement comme départements français de la Guadeloupe, de la Martinique, de laRéunion et de la Guyane française), rendent nécessaire une réflexion scientifiqueordonnée autour des relations entre le centre et la périphérie. Guidé par une démarchepropre à toute commémoration, ce colloque a pour ambition de porter un regard sur lepassé pour mieux comprendre le présent et appréhender le futur. Pour ce faire, sontrassemblés des chercheurs de divers horizons pour analyser au plus près les tensionscontemporaines entre le principe d’unité de la République et la diversité inhérente auxterritoires ultramarins. Alors que le processus de départementalisation conjuguait audépart unité constitutionnelle et diversité législative, on constate désormais une tendanceforte au renforcement de l’identité constitutionnelle combinée avec une multiplication desstatuts législatifs. Par ailleurs, la départementalisation qui passait initialement pour êtrele régime commun des relations « Outre-mer - métropole », est aujourd’hui en voie demarginalisation. Seuls deux territoires sur les quatre prévus initialement continuent d’enbénéficier (Guadeloupe et La Réunion), tandis qu’un s’est vu récemment attribuer cettequalité (Mayotte) ; visiblement des forces contraires sont à l’oeuvre. Ces linéamentss’inscrivent dans un double contexte : l’européanisation des liens entre l’Outre-mer et lamétropole ; la réforme de l’organisation territoriale de la France présentée depuis 2012comme l’Acte III de la décentralisation

Programme

14 avril 2016

Ouverture du colloque sous le haut patronage de Mme Pau-Langevin, Ministre des Outre-Mer

M. le Président de l’Université
M. le Président du tribunal administratif de Saint-Denis
M. le Doyen de la Faculté de droit et d’économie

De l’unité : la départementalisation sur le temps long , séance présidée par Frédéric Sauvageot, magistrat, TA Saint-Denis

  • 8 h 30 - Départementalisation, décolonisation, assimilation : la départementalisation, une affaire de vocabulaire, Damien Deschamps, Maitre de conférences, Université de La Réunion
  • 8 h 50 - La loi du 19 mars 1946 et l’élaboration de la nouvelle Constitution française après-guerre, Olivier Dupér, Maitre de conférences, Université de La Réunion
  • 9 h 10 - De la départementalisation à la question postcoloniale Outre-Mer : regards sociologiques, Nicolas Roinsard, Maitre de conférences, Université de Clermont-Ferrand
  • 9 h 30 - La départementalisation de 1946 « une décolonisation intra-française », Yvan Combeau, Professeur, Université de La Réunion
  • 9 h 50 - La départementalisation : un facteur de développement économique ? Jean-Yves Rochoux Maitre de conférences, Université de La Réunion

De l’unité dans la diversité : la départementalisation et l’Union européenne

  • 11 h 00 - Regard critique sur l’accession de Mayotte au régime de département, Thomas M’Saidié, Maitre de conférences, centre Universitaire de Mayotte
  • 11 h 20 - Les statuts internes des régions ultrapériphériques de l’UE : un modèle à suivre ? Isabelle Vestris, Maitre de conférences Université des Antilles
  • 11 h 40 - Les effets de la « rupéisation » d’un département d’outre-mer : l’exemple de Mayotte », Hélène Pongerard-Payet, Maitre de conférences, Université de La Réunion

Vers la fin de l’unité : les tensions de la départementalisation , séance présidée par Olivier Desaulnay, Professeur, Directeur CRJ EA 14

  • 14 h 30 – L’évolution constitutionnelle du statut des Départements d’Outre-Mer, André Roux, Professeur à l’IEP d’Aix-Marseille
  • 14 h 50 - Une départementalisation sous contrôle étatique, Nicolas Kada, Professeur à l’Université de Grenoble, UMPF
  • 15 h 10 - Incompatibilité entre préférence régionale à l’embauche et départementalisation, André Oraison, Professeur, Université de La Réunion
  • 15 h 30 - Quel avenir pour le Département de La Réunion ? Les enjeux de la collectivité unique, Julie Dupont-Lassalle, Maitre de conférences, Université de La Réunion

La départementalisation vue par les acteurs politiques locaux

  • 16 h 30 - Table-ronde en présence de Mme Nassima Dindar, présidente du Conseil départemental de La Réunion, M. Paul Vergès, sénateur et M. Jean-Claude Fruteau, député, présidée par Yvan Combeau, Professeur, Directeur de l’OSOI
  • 18 h 00 - Rapport de synthèse/Conclusions, Michel Verpeaux, Professeur, Paris I Panthéon-Sorbonne

Contact : Didier Blanc (didierg [dot] blanc [at] wanadoo [dot] fr)

Titre
Samir Boumediene, La colonisation du savoir. Une histoire des plantes médicinales du « Nouveau Monde » (1492-1750), Les éditions des mondes à faire, 2016. — Faculté de Droit et d’Economie, La Réunion
Date
Samedi 18 juin 2016
Descriptif

Présentation éditeur :

« Tabac, coca, quinquina, cacao, gaïac, peyotl, poisons, abortifs... De 1492 au milieu du XVIIIe siècle, les Européens s’approprient en Amérique d’innombrables plantes médicinales. Au moyen d’expéditions scientifiques et d’interrogatoires, ils collectent le savoir des Indiens ou des esclaves pour marchander des drogues, et élaborent avec elles les premières politiques de santé. Dans le même temps, inquisiteurs et missionnaires interdisent l’usage rituel de certaines plantes et se confrontent aux résistances des guérisseurs. Botanique, fraudes et sorcellerie : entre les forêts américaines et les cours du Vieux Monde, ce livre raconte l’expansion européenne comme une colonisation du savoir. »

Lire la recension de Pierre Nobi, « L’empire des plantes », La Vie des idées, 8 juin 2018

Titre
Appel à communication — Faculté de Droit et d’Economie, La Réunion
Date
Mardi 8 novembre 2016
Descriptif

Appel à communication

Qu’elles soient le résultat de négligences ou de choix délibérés, les pollutions et les dégradations du milieu perçues comme autant de tributs versés à l’industrialisation ont suscité précocement des protestations, des contestations, des résistances et des conflits (Geneviève Massard-Guilbaud, Charles-François Mathis). Les recherches effectuées depuis une dizaine d’années en histoire environnementale ont en effet contribué à remettre en cause l’idée d’une césure complète dans les années 1960 et 1970 entre une société productiviste, toute entière tournée vers la célébration du progrès indissolublement social, économique et technique, et une société réflexive, consciente de son impact sur l’environnement et désireuse d’en limiter les conséquences négatives (Jean-Baptiste Fressoz, François Jarrige, Thomas Le Roux).

Dans ce domaine, l’histoire du droit de l’environnement constitue comme un écho, parfois à peine audible et parfois détourné de son objectif initial, des mobilisations et des conflits environnementaux propres à chaque période. A titre d’exemples, le décret du 15 octobre 1810 sur les nuisances industrielles répondit aux plaintes des voisins des fabriques urbaines d’acide sulfurique et de soude (Thomas Le Roux, Geneviève Massard-Guilbaud). La loi de 1906 sur la protection des sites et des monuments naturels de caractère artistique fut quant à elle obtenue par la Société pour la protection des paysages constituée en 1901 pour défendre les cascades du Lison menacées par la construction d’une conduite forcée.

Or, malgré l’importance de ces luttes symboliques, de nombreux cas de résistances environnementales restent mal ou peu connus, en particulier quand ces luttes, purement locales, se sont avérées vaines. De fait, certains combats restent en mémoire : la mobilisation du Club Alpin de France pour préserver les cascades de Gimel (Limousin) classées en 1898, les luttes des années 1970 sur le plateau du Larzac ou contre l’énergie nucléaire, etc. Mais beaucoup restent encore à découvrir dans les archives d’associations ou de collectivités territoriales. Dans ce domaine, il n’est pas impossible que l’importance du tournant environnemental des sociétés industrialisées au crépuscule des Trente Glorieuses ait amené de nombreux chercheurs à négliger l’importance des mobilisations antérieures.

Nous comparerons des études de cas en Limousin, en France et à l’étranger pour mieux comprendre le rôle des instances de régulation de ces conflits ou analyser l’efficacité des outils juridiques de leur prévention. Ce colloque entend exhumer et mettre en relation ces résistances locales pour dégager les logiques à l’œuvre. Au-delà de l’inévitable idiosyncrasie de chaque événement, il est nécessaire de s’interroger sur la signification et les finalités de ces conflits et sur ce qu’ils révèlent du rapport des sociétés à l’idéologie du progrès technique, à l’industrialisation et à leur représentation de la nature. Ces conflits peuvent-ils être interprétés comme une forme de résistance à une certaine idée du progrès, comme l’expression d’une dissidence qui s’exprimerait de manière souterraine sur la longue durée - avant de devenir plus visible dans le dernier tiers du XXe siècle - ou comme un appel à plus de démocratie participative dans la définition des choix de société impactant l’environnement ?

Nous chercherons à éclairer l’histoire sociale et culturelle de ces résistances dans le cadre local et/ou régional des sociétés industrialisées. Quatre axes de réflexion structureront ce colloque : les motifs, les acteurs, les formes de l’action et les résultats de ces contestations et résistances.

1. Les motifs

La notion de résistance suppose chez les acteurs la construction d’une attitude critique par rapport aux représentations et aux discours dominants : ceux des industriels, des aménageurs, des autorités politiques mais aussi ceux qui s’imposent parmi les usagers, les travailleurs ou les voisins. Quels sont les motifs qui engagent les acteurs dans des conflits environnementaux ? Quelques pistes peuvent être proposées. La sauvegarde du patrimoine naturel a été engagée dès le XIXe siècle selon des critères esthétiques hérités du Romantisme. La dimension économique fut également souvent primordiale : citons l’enjeu des ressources halieutiques dont dépend la survie des pêcheurs ou encore les conflits d’usage autour du capital touristique d’une région. Beaucoup de mobilisations ont été déclenchées par crainte de risques sanitaires dans les usines, dans les champs ou dans le voisinage de sites dangereux. D’autres se sont cristallisées autour de la défense d’une identité régionale. Dès lors, doit-on réserver le motif de « conscience environnementale » au dernier tiers du XXe ou peut-on décliner plusieurs strates de conscience environnementale ancrées chacune dans un contexte économique, social et culturel différent ?

D’un point de vue juridique, à partir de quel moment la conception nouvelle de l’homme dans ses rapports à la nature va-t-elle faire émerger un nouvel intérêt général à préserver : la protection de l’environnement ?

2. Les acteurs

Un deuxième axe porte sur la connaissance de ces acteurs très hétéroclites : utilisateurs de la nature (agriculteurs, chasseurs, pêcheurs), sociétés savantes, associations de défense du cadre de vie, associations de protection de la nature puis de l’environnement, associations d’éducation populaire, presse locale, organismes de promotion du tourisme, syndicats ouvriers, néo-ruraux… mais aussi administration locale et milieu politique (élus locaux, partis politiques). Comment la nécessité d’une résistance est-elle apparue ? Comment leur résistance s’est-elle structurée ? Comment fut-elle relayée à l’échelle nationale et internationale ? Il sera stimulant de mettre en lumière le maillage local d’organismes nationaux comme le Touring Club de France ou la Société nationale de protection de la nature, et les circulations internationales entre des luttes locales comme les combats antinucléaires.

3. Les formes de l’action

Un troisième axe s’intéressera aux formes prises par les conflits (juridique, syndicale, politique, médiatique) et à leur éventuel recours à la violence et au non-respect du droit.

Quels ont été les processus de ces « politisations par le bas » ? Les territoires de résistance politique traditionnelle, ces hiérarchies contestées (Bourbonnais) et ces démocraties rurales (Limousin rouge, Languedoc, Basse Provence...) du XIXe siècle constituent-ils des terrains privilégiés en ce domaine (P. Barral) ?

Comment le droit a-t-il progressivement répondu à ces demandes locales, en matière notamment d’évolution des outils de démocraties environnementales (information, participation aux décisions publiques et accès à la justice). Comment la place du citoyen a-t-elle été ainsi reconnue dans les processus de décisions locales et dans l’ouverture de son accès à la justice ?

4. Les résultats de ces luttes

Enfin, quels fruits ces mobilisations individuelles ou collectives ont-elles portés ? Dans certains cas, le risque de menace environnementale n’aura pas été reconnu et se sera pourtant réalisé. Dans d’autres, elle aura pris la forme d’une compensation financière ou d’un scandale médiatique. Certains auront poussé la résistance jusqu’à l’expérimentation d’un autre mode de vie (Lebensreform) voire d’une société utopique. Parfois ces lanceurs d’alerte auront été à l’origine du vote d’une loi et auront contribué à renforcer la prise de conscience environnementale et les réseaux internationaux de lutte.

Quelle place aura finalement joué le droit dans la résolution de ces conflits ? Les mécanismes de participation et de concertation (officiels ou non) auront-ils fonctionné ? La justice environnementale a-t-elle été à la hauteur des enjeux ?

Ce colloque est ouvert aux historiens, aux juristes, aux sociologues, aux géographes, aux historiens de l’art et de la littérature…

Les propositions de communication (environ 1500 signes) peuvent être rédigées en français ou en anglais. Accompagnées d’une brève biobibliographie de l’auteur, elles doivent être adressées au plus tard le 28 février 2016, par voie électronique, en format word à :colloque.criham chez gmail.com

Comité d’organisation : Anne-Claude Ambroise-Rendu (CRIHAM, Université de Limoges), Emilie Chevalier (CRIDEAU, Université de Limoges), Antoine Gatet (CRIDEAU, Université de Limoges), Anna Trespeuch-Berthelot (CRIHAM, Université de Limoges), Alexis Vrignon (CRIHAM, Université de Poitiers)

Comité scientifique : Olivier Dard (Paris IV), Stéphane Frioux (Lyon 2), François Jarrige (Univ. Bourgogne), Thomas Le Roux (EHESS-CRH), Jessica Makowiak (CRIDEAU), Geneviève Massard-Guilbaud(EHESS), Charles-François Mathis (Bordeaux 3), Michel Prieur (CRIDEAU).

Titre
« The Black Atlantic : New Perspective » — Paris, Collège d’études mondiales et Nantes
Date
8-9 novembre 2016
Titre
Annonce — Paris, Collège d’études mondiales et Nantes
Date
8-9 décembre 2016
Descriptif
Programme du colloque

Qu’elles soient le résultat de négligences ou de choix délibérés, les pollutions et les dégradations du milieu perçues comme autant de tributs versés à l’industrialisation ont suscité précocement des protestations, des contestations, des résistances et des conflits (Geneviève Massard-Guilbaud, Charles-François Mathis). Les recherches effectuées depuis une dizaine d’années en histoire environnementale ont en effet contribué à remettre en cause l’idée d’une césure complète dans les années 1960 et 1970 entre une société productiviste, toute entière tournée vers la célébration du progrès indissolublement social, économique et technique, et une société réflexive, consciente de son impact sur l’environnement et désireuse d’en limiter les conséquences négatives (Jean-Baptiste Fressoz, François Jarrige, Thomas Le Roux).

Dans ce domaine, l’histoire du droit de l’environnement constitue comme un écho, parfois à peine audible et parfois détourné de son objectif initial, des mobilisations et des conflits environnementaux propres à chaque période. A titre d’exemples, le décret du 15 octobre 1810 sur les nuisances industrielles répondit aux plaintes des voisins des fabriques urbaines d’acide sulfurique et de soude (Thomas Le Roux, Geneviève Massard-Guilbaud). La loi de 1906 sur la protection des sites et des monuments naturels de caractère artistique fut quant à elle obtenue par la Société pour la protection des paysages constituée en 1901 pour défendre les cascades du Lison menacées par la construction d’une conduite forcée.

Or, malgré l’importance de ces luttes symboliques, de nombreux cas de résistances environnementales restent mal ou peu connus, en particulier quand ces luttes, purement locales, se sont avérées vaines. De fait, certains combats restent en mémoire : la mobilisation du Club Alpin de France pour préserver les cascades de Gimel (Limousin) classées en 1898, les luttes des années 1970 sur le plateau du Larzac ou contre l’énergie nucléaire, etc. Mais beaucoup restent encore à découvrir dans les archives d’associations ou de collectivités territoriales. Dans ce domaine, il n’est pas impossible que l’importance du tournant environnemental des sociétés industrialisées au crépuscule des Trente Glorieuses ait amené de nombreux chercheurs à négliger l’importance des mobilisations antérieures.

Nous comparerons des études de cas en Limousin, en France et à l’étranger pour mieux comprendre le rôle des instances de régulation de ces conflits ou analyser l’efficacité des outils juridiques de leur prévention. Ce colloque entend exhumer et mettre en relation ces résistances locales pour dégager les logiques à l’œuvre. Au-delà de l’inévitable idiosyncrasie de chaque événement, il est nécessaire de s’interroger sur la signification et les finalités de ces conflits et sur ce qu’ils révèlent du rapport des sociétés à l’idéologie du progrès technique, à l’industrialisation et à leur représentation de la nature. Ces conflits peuvent-ils être interprétés comme une forme de résistance à une certaine idée du progrès, comme l’expression d’une dissidence qui s’exprimerait de manière souterraine sur la longue durée - avant de devenir plus visible dans le dernier tiers du XXe siècle - ou comme un appel à plus de démocratie participative dans la définition des choix de société impactant l’environnement ?

Nous chercherons à éclairer l’histoire sociale et culturelle de ces résistances dans le cadre local et/ou régional des sociétés industrialisées. Quatre axes de réflexion structureront ce colloque : les motifs, les acteurs, les formes de l’action et les résultats de ces contestations et résistances.

1. Les motifs

La notion de résistance suppose chez les acteurs la construction d’une attitude critique par rapport aux représentations et aux discours dominants : ceux des industriels, des aménageurs, des autorités politiques mais aussi ceux qui s’imposent parmi les usagers, les travailleurs ou les voisins. Quels sont les motifs qui engagent les acteurs dans des conflits environnementaux ? Quelques pistes peuvent être proposées. La sauvegarde du patrimoine naturel a été engagée dès le XIXe siècle selon des critères esthétiques hérités du Romantisme. La dimension économique fut également souvent primordiale : citons l’enjeu des ressources halieutiques dont dépend la survie des pêcheurs ou encore les conflits d’usage autour du capital touristique d’une région. Beaucoup de mobilisations ont été déclenchées par crainte de risques sanitaires dans les usines, dans les champs ou dans le voisinage de sites dangereux. D’autres se sont cristallisées autour de la défense d’une identité régionale. Dès lors, doit-on réserver le motif de « conscience environnementale » au dernier tiers du XXe ou peut-on décliner plusieurs strates de conscience environnementale ancrées chacune dans un contexte économique, social et culturel différent ?

D’un point de vue juridique, à partir de quel moment la conception nouvelle de l’homme dans ses rapports à la nature va-t-elle faire émerger un nouvel intérêt général à préserver : la protection de l’environnement ?

2. Les acteurs

Un deuxième axe porte sur la connaissance de ces acteurs très hétéroclites : utilisateurs de la nature (agriculteurs, chasseurs, pêcheurs), sociétés savantes, associations de défense du cadre de vie, associations de protection de la nature puis de l’environnement, associations d’éducation populaire, presse locale, organismes de promotion du tourisme, syndicats ouvriers, néo-ruraux… mais aussi administration locale et milieu politique (élus locaux, partis politiques). Comment la nécessité d’une résistance est-elle apparue ? Comment leur résistance s’est-elle structurée ? Comment fut-elle relayée à l’échelle nationale et internationale ? Il sera stimulant de mettre en lumière le maillage local d’organismes nationaux comme le Touring Club de France ou la Société nationale de protection de la nature, et les circulations internationales entre des luttes locales comme les combats antinucléaires.

3. Les formes de l’action

Un troisième axe s’intéressera aux formes prises par les conflits (juridique, syndicale, politique, médiatique) et à leur éventuel recours à la violence et au non-respect du droit.

Quels ont été les processus de ces « politisations par le bas » ? Les territoires de résistance politique traditionnelle, ces hiérarchies contestées (Bourbonnais) et ces démocraties rurales (Limousin rouge, Languedoc, Basse Provence...) du XIXe siècle constituent-ils des terrains privilégiés en ce domaine (P. Barral) ?

Comment le droit a-t-il progressivement répondu à ces demandes locales, en matière notamment d’évolution des outils de démocraties environnementales (information, participation aux décisions publiques et accès à la justice). Comment la place du citoyen a-t-elle été ainsi reconnue dans les processus de décisions locales et dans l’ouverture de son accès à la justice ?

4. Les résultats de ces luttes

Enfin, quels fruits ces mobilisations individuelles ou collectives ont-elles portés ? Dans certains cas, le risque de menace environnementale n’aura pas été reconnu et se sera pourtant réalisé. Dans d’autres, elle aura pris la forme d’une compensation financière ou d’un scandale médiatique. Certains auront poussé la résistance jusqu’à l’expérimentation d’un autre mode de vie (Lebensreform) voire d’une société utopique. Parfois ces lanceurs d’alerte auront été à l’origine du vote d’une loi et auront contribué à renforcer la prise de conscience environnementale et les réseaux internationaux de lutte.

Quelle place aura finalement joué le droit dans la résolution de ces conflits ? Les mécanismes de participation et de concertation (officiels ou non) auront-ils fonctionné ? La justice environnementale a-t-elle été à la hauteur des enjeux ?

Ce colloque est ouvert aux historiens, aux juristes, aux sociologues, aux géographes, aux historiens de l’art et de la littérature…

Les propositions de communication (environ 1500 signes) peuvent être rédigées en français ou en anglais. Accompagnées d’une brève biobibliographie de l’auteur, elles doivent être adressées au plus tard le 28 février 2016, par voie électronique, en format word à :colloque.criham chez gmail.com

Comité d’organisation : Anne-Claude Ambroise-Rendu (CRIHAM, Université de Limoges), Emilie Chevalier (CRIDEAU, Université de Limoges), Antoine Gatet (CRIDEAU, Université de Limoges), Anna Trespeuch-Berthelot (CRIHAM, Université de Limoges), Alexis Vrignon (CRIHAM, Université de Poitiers)

Comité scientifique : Olivier Dard (Paris IV), Stéphane Frioux (Lyon 2), François Jarrige (Univ. Bourgogne), Thomas Le Roux (EHESS-CRH), Jessica Makowiak (CRIDEAU), Geneviève Massard-Guilbaud(EHESS), Charles-François Mathis (Bordeaux 3), Michel Prieur (CRIDEAU).

Titre
Publication — Paris, Collège d’études mondiales et Nantes
Date
Jeudi 15 décembre 2016
Descriptif

Test

Titre
« Justices spécialisées, justices d’exception dans les espaces coloniaux (XVIe-XIXe siècles) » — Faculté de droit de Montpellier/UMR 5815 Dynamiques du droit
Date
Vendredi 16 décembre 2016
Descriptif

Journée d’étude « Thémis Outre-mer II » organisée par Éric Wenzel et Éric de Mari (UMR 5815 Dynamiques du droit – Histoire du droit des colonies) / (Université de Montpellier – Faculté de Droit et de Science politique)

Programme

Cette journée d’étude est le deuxième volet d’une réflexion générale sur Thémis Outre-mer ; voir le programme de la première journée d’étude organisée sur cette problématique : « Adapter le droit et rendre la justice sous le premier empire colonial (XVIe-XIXe siècles) »

Les systèmes judiciaires sont généralement divisés en deux grandes catégories de juridictions, qui peuvent d’ailleurs s’interpénétrer et, évidemment, se compléter : d’un côté les juridictions dites ordinaires, aux compétences élargies à l’ensemble du droit commun, et les juridictions dites spécialisées ou d’exception.
Les colonies modernes et contemporaines n’échappent pas à cette dualité institutionnelle. L’Ancien Régime colonial connaissait, et pour s’en tenir ici à l’exemple français, des institutions judiciaires ordinaires, calquées d’ailleurs peu ou prou sur le modèle métropolitain (conseils souverains puis supérieurs de Québec, en Louisiane et aux Antilles, justices royales de la Vallée du Saint-Laurent, etc.), mais également des justices spécialisées, comme les amirautés ou les justices militaires. Les provinces canadiennes sous domination britannique après 1763 et jusque dans les années 1860 connaissaient aussi leurs « Special courts » (Courts Martial, Prerogative Courts pour la justice ecclésiastique, Court of Vice Admiralty, etc.). Le Second Empire colonial français a également fait coexister, tant en Algérie, en Afrique noire ou en Indochine, des tribunaux de première instance, des cours criminelles, des cours d’appel, des cours d’assises, etc. – les juges de paix pouvant quant à eux être rattachés tant à la justice ordinaire qu’à la justice spécialisée –, à laquelle on peut résolument agréger les tribunaux musulmans réservés aux justiciables indigènes entre eux et les tribunaux israélites. On pourrait sans doute étendre et multiplier les exemples pour les autres espaces coloniaux européens de la période.
Toutefois, le caractère exceptionnel de la justice en terres coloniales peut prendre des formes différentes ou être considéré sur autre plan parce que celle-ci fonctionne avec des tribunaux inconnus en métropole ou bien connaît des situations particulières, proprement coloniales : en Louisiane française, la justice militaire suppléait très largement la justice royale ordinaire, surtout dans le Haut Mississippi où la seconde n’existait que sur le papier ; on sait que dans les colonies américaines voisines, si l’architecture judiciaire était calquée sur le modèle métropolitain, l’organisation et le fonctionnement réels des tribunaux coloniaux anglais y étaient assez différents ; plus marquant encore, la justice criminelle dans l’Inde française du XVIIIe siècle était l’œuvre du tribunal de la Chauderie, instance singulière. Dans le Canada britannique, on l’a déjà précisé, existaient des institutions judiciaires étrangères à la Grande-Bretagne, ainsi les Militia Officers et les Trinity Houses spécialisées dans le traitement des petites infractions fluviales et commerciales dans la vallée du Saint-Laurent. Durant le Raj britannique, coexistaient pratiquement deux justices, l’une blanche, l’autre « coolie », la violence de la première s’exerçant sur la seconde. Les colonies allemandes, tant en Afrique que dans le Pacifique, ont connu une administration judiciaire propre, sans grand lien avec celle présente dans partie européenne du Reich. Ce ne sont là que quelques exemples de rappel.
L’ensemble de ces justices spécialisées ou d’exception, tant d’un point de vue institutionnel que comme réalité pratique, mérite d’être étudié ou réactualisé. Ces justices ont complété le système ordinaire ou bien assuré l’existence d’une justice singulière à caractère politique et c’est bien le double intérêt de cette rencontre scientifique que de vouloir comprendre le système judiciaire colonial dans sa globalité.
On reviendra à ce titre sur la perspective fondatrice posée par le Premier Empire colonial. Ainsi dans un système judiciaire qui repose à l’origine aux colonies sur une volonté de simplification on aboutit bientôt à une multiplication des institutions judiciaires spécifiques. Il convient d’analyser ce phénomène, de recenser les institutions qui s’agrègent au mode d’organisation initial, d’en examiner les justifications et d’en vérifier le fonctionnement. Une typologie doit être esquissée notamment sur la base d’un dyptique : justices complémentaires / justices politiques analogue au phénomène métropolitain qui a, lui, été sensible au XVIIe siècle (avec la pratique des justices par commission).
Dans le même sens on s’efforcera de comprendre comment le Second Empire colonial prolonge, mais aussi dépasse, au moins par son ampleur, ce phénomène qui passe par un débordement des justices ordinaires ou de droit commun. Dans un contexte où la nature de l’organisation judiciaire change et où la notion de justice spéciale se transforme, ainsi que la notion de justice politique, les principes métropolitains sont en porte à faux aux colonies. La conception des « juges naturels » est inadéquate, le poids de l’argumentaire fondé sur les spécificités locales s’accentue jusqu’à remettre en cause les velléités de mise en place d’institutions judiciaires régulières ou à les pervertir.

Cette seconde journée d’étude aura une double vocation : celle de l’histoire institutionnelle (fonctionnement, compétences et prérogatives, personnel de justice, etc.) et celle de l’histoire judiciaire (pratiques de justice, questions de genre, justices spécialisées comme reflet de la culture coloniale, etc.). La complexité des questions abordées mérite une soigneuse préparation. On repensera ici au prisme du contexte colonial les expressions « justices spéciales », « justices d’exception », « justices politiques ».

Titre
Colloque international : « How Do Social Sciences Address Race ? » — Paris, EHESS
Date
5-6 janvier 2017
Titre
Journée d’étude : « La Grande-Bretagne et le Moyen-Orient de la fin du XIXe siècle à la seconde guerre mondiale » — Paris, Institut du Monde Arabe
Date
Vendredi 13 janvier 2017

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