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Thémis outre-mer : justice, adaptation et appropriation juridiques et judiciaires à l’époque des premiers empires coloniaux (Montpellier, 15/05/2014)

dimanche 11 mai 2014, par Dominique Taurisson-Mouret

Journée d’étude : Thémis outre-mer : justice, adaptation et appropriation juridiques et judiciaires à l’époque des premiers empires coloniaux (XVI-XIXe), Montpellier, 15 mai 2014

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Thémis outre-mer : justice, adaptation et appropriation juridiques et judiciaires à l’époque des premiers empires coloniaux) (Montpellier, mai 2014)

Organisateurs (Université Montpellier 1 et UMR 5815 Dynamiques du droit)

  • Eric Wenzel
  • Dominique Taurisson-Mouret
  • Eric de Mari

Le regain d’intérêt pour l’histoire coloniale invite à proposer de nouvelles recherches et nouvelles pistes sur le premier système colonial, né des suites des Grandes Découvertes de la Renaissance. Alors que le système colonial des 19e et 20e siècles fait l’objet d’une attention soutenue depuis quelques années, tant au niveau du droit, que des pratiques de justice, ou bien encore de la culture coloniale, l’ancien régime colonial reste le parent pauvre en ce domaine. Le premier système colonial est pourtant d’un intérêt évident pour les historiens, du droit comme ceux des pratiques judiciaires (et plus largement encore), pour contribuer à cette « histoire-monde » en pleine mutation.

Sur le plan de l’histoire des institutions, il invite à réfléchir à l’application du droit métropolitain dans les territoires sous l’autorité directe de la monarchie et soumis en principe au régime commun appliqué par des institutions calquées peu ou prou sur le modèle métropolitain (conseils supérieurs, intendants, officiers de justice), mais également dans les espaces contrôlées par les compagnies ayant reçu le privilège et les prérogatives de rendre la justice (compagnies des Indes, compagnie des Cent Associés au Canada avant 1663…).

Sur le plan de l’histoire juridique, et sur le modèle proposé notamment par l’historien du droit David Gilles (Université de Sherbrooke), il invite à réfléchir à la problématique de « l’adaptation-appropriation » d’un système juridique importé de métropole et réinterprété, repensé par les acteurs locaux du droit, tant en matière civile que pénale. Ainsi, dans le Canada du 18e siècle, les juristes locaux vont inciter les autorités politiques et coloniales à modifier le droit civil et la procédure définie par l’ordonnance de 1667, mais également préparer la colonie aux changements juridiques après la conquête britannique de 1763, en même temps qu’ils vont infléchir le nouveau maître de la colonie à adapter son droit à la population canadienne. De même, on connaît les efforts entrepris par certains hommes de loi pour former le personnel judiciaire colonial sous le régime français, faute de faculté de droit in situ par décision de la monarchie de ne pas concurrencer les établissements de la Métropole et risquer de voir se développer un esprit juridique plus canadien que français. Au-delà du contenu de cet enseignement privé, les magistrats de la colonie française d’Amérique ont-ils été invités à « inventer » un droit propre, à davantage réfléchir à des besoins juridiques spécifiques ? Ce n’est là qu’un exemple.

Sur le plan des pratiques judiciaires, des recherches mériteraient assurément d’être entreprises au sujet de certaines périodes chronologiques (par exemple sur la Nouvelle-France avant son administration par la monarchie à compter de 1663) et sur certains espaces coloniaux moins sollicités par la recherche en ce domaine (alors que le Canada a fait l’objet de recherches approfondies, la chose semble moins vraie pour la Louisiane ; quid de la justice au quotidien dans les comptoirs français des Indes ou dans les îles de l’Océan indien, ou bien encore dans les îles à sucre des Antilles ou les comptoirs africains ?). Evidemment, l’adaptation du droit voire son appropriation (acculturation) par les populations indigènes (importées aussi, comme les esclaves africains), mais également par des populations européennes ou d’origine européenne (possiblement constituées en catégories sociales ou professionnelles différentes de celles de la métropole, ainsi les coureurs des bois, le personnel des compagnies, les engagés sous contrat, la surreprésentation militaire…) vouées, même partiellement, à se détacher des canons juridiques européens, reste un champ de recherche classique, qui n’a cependant pas fini d’être épuisé. Il serait bon de porter attention à l’histoire de la justice du côté des justiciables, donc à un intérêt marqué pour les colonisés, ce afin d’arriver à cette histoire « à part égales », selon l’heureuse expression de l’historien Romain Bertrand.

Cette journée d’étude souhaite proposer de nouvelles pistes de recherche et dégager de nouvelles problématiques, tant en histoire du droit colonial que des pratiques de justice dans les espaces coloniaux de la période moderne. Il n’entend aucunement restreindre le champ d’investigation au domaine français, ce qui serait une gageure dans la mesure où l’ancien régime colonial a participé à la construction de la mondialisation. Les colonies britanniques, espagnoles, portugaises ou bien encore hollandaises, sans restrictions territoriales, sont d’emblée incluses comme champ de recherche possible, si ce n’est souhaité (voire encouragé), afin de donner à cette manifestation toute sa dimension internationale.

Précisons que les limites chronologiques imparties ne sont aucunement strictement définies : le premier système colonial dépend beaucoup de l’histoire de chacun des pays concernés (il est de tradition en France de le faire se prolonger jusque dans la première moitié du 19e siècle ; la conquête de l’Algérie constituant une sorte d’entre-deux). Toutes les sources possibles pourront évidemment être sollicitées : traités juridiques, archives judiciaires, documents littéraires, sources « indigènes », etc., ce afin de donner à cet événement l’approche historique la plus complète et comparative qui soit.

Comité scientifique

  • Donald Fyson (Université Laval – Québec)
  • David Gilles (Université Sherbrooke, Québec)
  • Jean-François Niort (Université des Antilles et de la Guyane)
  • Romain Bertrand (Fondation nationale des Sciences politiques)
  • Eric de Mari (Université Montpellier 1).

Themis outre-mer : Justice, judicial and judiciary adaptation and appropriation during the first colonial system (circa 1500-1800)

Study day (May 2014)

The renewed interest for colonial history may be viewed as an invitation to develop new research and studies as well as new directions and perspectives concerning the first colonial system, born from the Age of Great Discoveries- the Renaissance.

While the colonial system in the 19th and 20th centuries has been the object of constant attention and study for several years (concerning either law or judiciary practices and customs, or colonial culture), the old colonial regime has not attracted so much attention in these same fields. Yet the distinctive traits of the old colonial system present an undeniable interest for historians either of law, or of judiciary practices (and even more), who wish to contribute to that “world-history” that is profoundly changing.

As far as the history of institutions is concerned, the old system calls for a reflection about the application of metropolitan law in the territories placed under the direct authority of the monarchy, and in theory subjected to the common regime- ensured by local institutions more or less similar to the metropolitan model (superior councils, judicial officers, Intendants) but also in areas controlled by the Companies that were granted the privilege and prerogatives to enforce justice (the French West Indies Company, the Company of One–Hundred Associates in Canada , before 1663).

As far as judicial history is concerned , and in keeping with the model suggested by law historian David Gilles (University of Sherbrooke), the old system calls for reflection about the issue of the “adaptation-appropriation” of a judicial system that was imported from the metropolis and reinterpreted by the local law officials (either civil or criminal law).

Thus in Canada, in the 18th century, the local law officers prompted the political and colonial authorities to modify civil law and the procedure defined by the ordinance of 1667. They also incited the same authorities to prepare the colony to the judicial changes that occurred after the British conquest of 1763, while they influenced the new Master of the colony to adapt its law to the Canadian population.

Likewise, one remembers the efforts of some law magistrates to educate the colonial judicial officers under the French law, since there was no faculty of law in situ (a decision of the monarchy, to avoid competition with the institutes of the metropolis, and to avoid the development of a judicial mindset that would be more Canadian than French). Beyond the contents of such private education, one may wonder if the magistrates of the French colony of America were incited (encouraged) to “invent” (to devise) an original law, or to think over specific judicial needs. This is but one example.

As far as judicial practices are concerned, more research should certainly be done about certain chronological periods, (for instance about New France before it was regulated by the monarchy administration from 1663), and about some colonial areas that have been less exposed to research in this particular field ( Canada has been the object of extensive research but this is not the case for Louisiana ; what about daily justice in the trading posts in French India or in the islands of the Indian ocean or in the sugar plantations of the Caribbean or the trading posts in Africa ?).

The adaptation of law, and its appropriation (acculturation), by the indigenous populations (also imported, like the African slaves), but also by Europeans or people from European origins (possibly constituted into social or professional categories that differed from those of the metropolis, such as the coureurs des bois, the employees of the Companies, indentured labour, an important military population- people who were bound, if only partially, to detach themselves from European judicial canons-), obviously remains a classical field of research that is not yet exhausted. Research should also focus on the history of justice seen from the perspective of those subjected to the law and therefore focus on the colonized, in order to get to this “equal -sided” history, a notion developed by historian Romain Bertrand.

The aim of this study day is to offer new directions for research and present new issues in the history of colonial law, as well as in the practices of justice in the colonial areas of the modern period. The field of investigation should not be reduced to the French area –that would be nearly impossible since the old colonial regime contributed to the establishment of globalization. The British, Spanish, Portuguese or Dutch colonies –without any territorial restrictions – are included as potential fields of research, in order to stress the conference’s international dimension.

It is important to note that the given chronological limits are not strictly defined : the first colonial system remains very dependent on the history of each of the concerned countries (it is a tradition in France to stretch it into the first half of the 19th century, the conquest of Algeria constituting a sort of in-between). A great variety of sources can be used : judicial treatises, judicial archives and documents, literary documents, “indigenous” sources and documents, so that this event may provide the most complete and comparative historical approach.

Scientific committee

  • Donald Fyson (Université Laval – Québec)
  • David Gilles (Université Sherbrooke, Québec)
  • Jean-François Niort (Université des Antilles et de la Guyane)
  • Romain Bertrand (Fondation nationale des Sciences politiques)
  • Eric de Mari (Université Montpellier 1)

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